UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Eve Boidron: "Osons les églises multiples et partagées" https://www.uvcw.be/patrimoine/bonnes-pratiques/art-5352 Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec Eve Boidron, Chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet. Thu, 01 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/bonnes-pratiques/art-5352 Mise à disposition d et apos;un immeuble non bâti ou d et apos;une infrastructure existante en vue de son exploitation : s et apos;agit-il seulement de régler la question de l et apos;occupation des lieux ou est-ce constitutif d et apos;une véritable concession de travaux ou de services ? https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-5245 La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...). Wed, 10 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-5245 Notre commune va procéder à la vente de bien meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre? https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-5127 La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l'élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables. Thu, 21 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-5127 Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d et apos;attribution . Est-ce possible? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-5120 Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ? Wed, 20 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-5120 Covid et organisation des ventes de bois publiques dans les communes https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-4911 Les ventes de bois sont toujours autorisées moyennant le respect de certaines modalités. Wed, 18 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-4911 Wallowood: nouvel outil mis en ligne pour présenter les ventes publiques de bois https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-3774 ByeBye Woodnet.com, bonjour Wallowood.be. Un nouvel outil très complet et plus intuitif pour présenter en un seul endroit tous les catalogues de ventes de bois en forêts publiques Wed, 07 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-3774 Vente à des élus locaux https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3529 Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ? Wed, 08 Jul 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3529 Conditions d et apos;attribution en matière de vente https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3540 Notre commune dispose de terrains à bâtir. Elle souhaite les vendre en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenus, ancrage local, ... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ? Mon, 29 Jun 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3540 Modèle d et apos;état des lieux d et apos;entrée de bail de résidence principale (FR / DE) https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3555 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d'état des lieux d'entrée établi par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3555 Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE) https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3556 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3556 Modèle d et apos;état des lieux de bail à ferme https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3557 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d'état des lieux d'entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d'état des lieux en vertu de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3557 Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3558 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l'arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3558 La réforme du bail à ferme https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2655 Le 1er janvier 2020, la réforme sur le bail à ferme est entré en vigueur. C'est le fruit d'un long travail de concertation entamé il y a plus de deux ans par le Ministre wallon de l'Agriculture avec les parties concernées, dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Mon, 27 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2655 Nouvel ouvrage UVCW - L et apos;expropriation pour cause d et apos;utilité publique https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2497 Le présent ouvrage entend fournir l'essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019. Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2497 Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2229 La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Tue, 07 Jan 2020 08:48:49 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2229 Vos questions : notre commune s et apos;interroge sur les biens faisant partie du domaine public https://www.uvcw.be/mobilite/vos-questions/art-2770 Plusieurs communes se posent la question de savoir si l'un ou l'autre bien de leur patrimoine entre ou non dans le domaine public. Mon, 23 Dec 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mobilite/vos-questions/art-2770 La réforme du bail à ferme https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2192 Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a adopté la réforme sur le bail à ferme. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, est le fruit d'un long travail de concertation entamé il y a plus de deux ans par le Ministre wallon de l'Agriculture avec les parties concernées, dont l'UVCW. Mon, 02 Dec 2019 15:20:23 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2192 Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1099 Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l'efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé. Tue, 27 Nov 2018 13:44:12 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1099 Des nouveautés concernant le bail d et apos;habitation https://www.uvcw.be/logement/articles/art-1372 Le 15 mars 2018, le Parlement wallon s'est prononcé en faveur de la réforme relative au bail d'habitation. Le décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre, poursuit deux objectifs: adapter le bail aux nouvelles formes d'habitations et assurer la lisibilité des droits et des obligations des parties. Mon, 10 Sep 2018 09:00:37 GMT https://www.uvcw.be/logement/articles/art-1372 Réforme du bail à ferme - Droits de succession, d et apos;enregistrement, d et apos;hypothèque et de greffe: l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1913 Le 28 juin 2018, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l'avant-projet de décret relatif à la réforme du bail à ferme. L'UVCW soutient la démarche initiée, mais insiste sur le fait que la réforme doit restaurer un juste équilibre entre les parties, permettre aux pouvoirs locaux de définir et mener à bien leurs politiques locales et s'avérer suffisamment efficace dans le cadre de son application. Mon, 03 Sep 2018 12:03:33 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1913 Bail commercial : pop-up store - règles à respecter https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1241 Bail commercial : nous souhaiterions mettre en location un local pour un pop-up store. Quelles sont les règles à respecter ? Fri, 13 Apr 2018 11:40:42 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1241 Location à un conseiller communal https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1248 Un terrain appartenant à notre commune va être mis en location. Un conseiller communal se dit intéressé. Peut-il devenir locataire de la commune ? Si oui, peut-il prendre part à la décision ? Tue, 05 Sep 2017 16:06:44 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1248 Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-1705 Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs,... à établir entre la commune et un exploitant agricole. Wed, 23 Aug 2017 09:44:15 GMT https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-1705 Bail – indexation https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1945 Notre contrat de bail ne précise pas que le loyer peut être indexé. Peut-il quand même être adapté au coût de la vie ? Tue, 18 Jul 2017 11:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1945 Bail – jouissance paisible du locataire https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1946 Notre ville est bailleresse d'un immeuble. Le bâtiment voisin, qui nous appartient également, va faire l'objet d'importants travaux. Risquons-nous de devoir une indemnité à notre locataire en raison des futurs désagréments (bruit, poussière, coupures de courant, etc.) ? Tue, 18 Jul 2017 10:36:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1946 Bail commercial : champ d et apos;application https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1948 Notre commune souhaite louer un bâtiment à une entreprise. Le contrat sera-t-il soumis à la réglementation sur le bail commercial ? Thu, 13 Jul 2017 12:17:04 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1948 Vente d et apos;herbe sur pied. Quelles réglementations ? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1977 Notre commune souhaite procéder à une vente d'herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ? Fri, 14 Apr 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1977 Bail à ferme : exception au droit de préemption du locataire https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1978 Notre commune souhaite vendre une terre faisant l'objet d'un bail à ferme. Le fermier qui l'occupe n'est pas le titulaire du contrat et nous n'avons jamais autorisé de cession. Devons-nous respecter un droit de préemption ? Fri, 14 Apr 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1978 Bail à ferme : indemnités https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1979 Un de nos baux à ferme a été résilié unilatéralement. Le locataire sortant nous réclame maintenant des indemnités. Qu'en est-il exactement ? Fri, 14 Apr 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1979 Prescription acquisitive https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1251 Dans le cadre de la vente d'un terrain communal, nous nous apercevons que le propriétaire de la parcelle voisine occupe depuis des dizaines d'années une partie de celui-ci. En est-il devenu propriétaire ? Wed, 08 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1251 Bail à ferme : l et apos;UVCW entendue, le Gouvernement revoit les coefficients 2017 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1989 Le Gouvernement wallon adopte un mécanisme de cliquet. Les coefficients 2017 ne peuvent conduire à une baisse de plus de 5%. Tue, 24 Jan 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1989 Bail à ferme : nouvelle méthode d et apos;adaptation des fermages https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1992 Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients. Mon, 14 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1992 Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-519 Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l'AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication. Thu, 08 Sep 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-519 Bail de résidence principale: rupture de contrat? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2004 Notre commune loue un appartement à un particulier. Elle souhaiterait toutefois confier le bâtiment à la zone de secours. Pouvons-nous rompre le contrat « pour occupation personnelle » ? Wed, 18 May 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2004 Immobilier – Prescription acquisitive https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1258 Dans le cadre de la vente d'un terrain communal, nous nous apercevons que le propriétaire de la parcelle voisine occupe depuis des dizaines d'années une partie de celui-ci. En est-il devenu propriétaire ? Wed, 11 May 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1258 Vente aux enchères de biens meubles https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1259 Notre commune envisage une vente aux enchères de biens meubles. A-t-elle le droit de procéder de la sorte ? Doit-on recourir à un commissaire-priseur professionnel ? Wed, 11 May 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1259 Don d et apos;un terrain à la commune. Quelle procédure doit-on suivre? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1260 Un particulier souhaite faire don d'un terrain à la commune. Quelle procédure doit-on suivre pour accepter celui-ci ? Mon, 18 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1260 Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2008 Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d'immeubles et constitution de droit d'emphytéose ou de droit de superficie ». Thu, 03 Mar 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2008 Pourquoi vendre vos bois feuillus en gré à gré aux scieries wallonnes ? https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-1477 La forêt en Wallonie, ce sont 33 % du territoire, 7.900 entreprises et 18.400 emplois directs, le plus souvent en zones rurales. Une véritable richesse économique que les communautés et entreprises locales n'exploitent pourtant pas toujours pleinement. Mais des solutions existent... Mon, 14 Dec 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-1477 Bail à ferme – Peut-on conclure un contrat saisonnier ? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2028 Afin de ne pas être soumise à la réglementation sur le bail à ferme, notre commune envisage de conclure un contrat saisonnier. Est-ce possible? Wed, 07 Jan 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2028 Valorisation d et apos;immeuble hors subsides https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-1274 Notre commune est propriétaire d'un bâtiment qu'elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n'a pas été retenu dans le cadre de notre programme d'ancrage ? Mon, 03 Nov 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/vos-questions/art-1274 Animaux interdits dans le contrat de bail https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2050 Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir? Wed, 10 Sep 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2050 Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-598 Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l'obligation de passer par une adjudication publique. Thu, 17 Jul 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-598 Bail à ferme: qu et apos;advient-il du bail en cas de décès du locataire ? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2055 Le décès du locataire ne met en principe pas fin au contrat de location. Le bail se poursuit donc au profit de ses héritiers (ou de ses ayants droit), qui viennent ainsi aux droits et obligations de leur auteur. Ce sont donc eux qui seront, de manière indivise, tenus de payer le fermage, d'entretenir le bien loué ou encore d'en assurer l'exploitation. Mon, 08 Jul 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2055 Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l et apos;acquisition d et apos;un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1281 Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l'acquisition d'un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ? Mon, 10 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1281 Prêt de matériel: concurrence déloyale? https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1286 Une commune qui prête ou loue du matériel à tarifs préférentiels sur son territoire pour soutenir notamment des évènements culturels, folkloriques et associatifs peut-elle se voir condamnée pour concurrence déloyale? Wed, 27 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1286 Modèle de contrat d et apos;occupation à titre précaire https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-1752 Mon, 10 Dec 2012 09:02:19 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-1752 Les occupations précaires de bâtiments et terrains communaux (+ Modèle) https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1091 Les pouvoirs locaux sont un des plus importants opérateurs immobiliers dans notre pays. La gestion de leur vaste patrimoine, ainsi que l'exécution de leur politique foncière, implique la réalisation de nombreuses opérations immobilières. Mon, 10 Dec 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-1091 Enregistrement contrat de bail https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2058 Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ? Mon, 05 Nov 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2058 Fin au contrat de bail à ferme https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2059 Nous avons notifié un congé visant à mettre fin au contrat de bail à ferme. Le locataire ne réagit pas. Que devons-nous faire? Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-2059