UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Note de politique générale de la Ministre de l et apos;Intérieur: Avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/police/articles/art-5264 Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l'année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions. Mon, 01 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-5264 Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rouge https://www.uvcw.be/police/actus/art-5133 Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l'Inspecteur régional de l'Hygiène (de l'aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances. Fri, 22 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-5133 Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-5099 Alors qu'une précédente demande au Ministre de l'Intérieur de l'époque était restée sans réponse, l'UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, pour qu'enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre. Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-5099 Modèle d et apos;interdiction temporaire de lieu https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-4944 Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d'interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l'article 134 sexies, siège de la matière. Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-4944 La présence de distributeurs d et apos;alcool https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-4898 Notre commune s'interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d'alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d'action dont dispose la commune ? Fri, 13 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-4898 Conférence interministérielle de la Santé du 28 octobre 2020 https://www.uvcw.be/sante/actus/art-4844 Jusqu'au 28 octobre 2020, les personnes qui avaient eu des contacts étroits avec une personne testée positive pour le COVID-19, mais qui ne présentaient aucun symptôme, devaient être mises en quarantaine pendant dix jours, et cela, sans test. Désormais, cette règle ne s'applique plus à différents groupes professionnels, secteurs ou professions Thu, 29 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sante/actus/art-4844 Législation concernant les zones de police https://www.uvcw.be/police/ressources/art-3759 Retrouvez les liens vers notre partenaire Inforum concernant la législation pour les zones de police. Thu, 01 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/ressources/art-3759 COVID-19 - Frais de déplacement domicile-lieu de travail et allocation de télétravail des policiers : l et apos;Union interpelle le Ministre de l et apos;Intérieur https://www.uvcw.be/police/actus/art-3636 L'Union a interpellé par courrier le Ministre de l'Intérieur pour lui faire remarquer que la note de l'arrêté royal du 22 avril 2020 prévoyant la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne vise pas le personnel de la police intégrée. Elle lui a demandé de se tenir à une interprétation stricte du champ d'application de cet arrêté royal. Mon, 11 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-3636 Zone de police de Charleroi - District Sud: un groupe Facebook à l et apos;écoute du citoyen https://www.uvcw.be/communication/bonnes-pratiques/art-2776 Un projet pilote vient d'être initié à la Ville de Charleroi depuis février 2019 afin d'offrir aux citoyens un service caractérisé de résolution des problèmes par la communication directe et la proximité: la création d'un groupe Facebook pour son secteur Sud. Delphine Mairy, Conseillère communication, nous en dit plus. Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/bonnes-pratiques/art-2776 Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police https://www.uvcw.be/finances/actus/art-2127 Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes. Mon, 05 Aug 2019 15:34:53 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-2127 Le budget des zones de police https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1867 Thu, 01 Aug 2019 10:18:22 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1867 Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours https://www.uvcw.be/finances/actus/art-1106 Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes. Fri, 19 Jul 2019 14:46:30 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-1106 L et apos;UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-945 L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux. Thu, 04 Jul 2019 08:33:24 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-945 Zones de police et zones de secours – Marchés publics https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-247 Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l'extraordinaire. Thu, 16 May 2019 11:17:55 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-247 Marchés publics des zones de police : enfin des délégations plus larges https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-257 L'UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d'assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite. Wed, 03 Apr 2019 10:27:46 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-257 Avant-projet de décret - CSIL-R: l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/police/actus/art-2156 A la demande de la Ministre De Bue, l'UVCW a remis un avis sur l'avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d'arrêté d'exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d'administration de l'UVCW en sa séance du 19 février 2019. Thu, 07 Mar 2019 10:13:38 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2156 Accord sectoriel Police: l et apos;UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral https://www.uvcw.be/police/actus/art-2243 L'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l'implémentation des mesures contenues dans l'accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l'unanimité, les membres des Conseils d'administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l'autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. Fri, 29 Jun 2018 09:59:48 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2243 Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l et apos;UVCW demande une clarification https://www.uvcw.be/police/actus/art-2245 Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s'ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L'UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais. Mon, 11 Jun 2018 10:06:33 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2245 Nouvelle loi sur les caméras de surveillance https://www.uvcw.be/police/actus/art-1038 Une modification législative est entrée en vigueur ce 25 mai dernier et réforme l'utilisation des caméras de surveillance. La loi vient scinder la répartition des règles selon qu'il s'agira d'une utilisation par les services de police ou non. Mon, 28 May 2018 11:33:41 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-1038 Zone de police boraine: prévention https://www.uvcw.be/police/bonnes-pratiques/art-1134 Les policiers parrainent des classes de sixième primaire afin de les sensibiliser à la sécurité et à la prévention policière.De là est né une nouvelle initiative: la réalisation d'une pièce de théâtre sur le thème du harcèlement et du cyber-harcèlement nommée 'Chut au silence'. Mon, 30 Oct 2017 09:40:20 GMT https://www.uvcw.be/police/bonnes-pratiques/art-1134 Fonctionnement des conseils de police – Propositions de loi: l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/police/actus/art-2514 La Commission de l'Intérieur de la Chambre a interrogé l'UVCW sur deux propositions de loi en matière de fonctionnement des zones de police. La première vise à clarifier des règles juridiques de fonctionnement du conseil de police, devenues ambiguës depuis que la base légale a été régionalisée en 2002. La seconde proposition a pour but de compléter les règles actuelles en matière de réunion des organes zonaux. Mon, 20 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2514 Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d et apos;un lieu par les communes: l et apos;UVCW rend un avis négatif https://www.uvcw.be/police/actus/art-2515 L'UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l'offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante. Mon, 20 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2515 Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ? https://www.uvcw.be/finances/articles/art-1449 Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d'analyser l'adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées. Fri, 16 Dec 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-1449 Zone de police Centre-Ardenne: "Nous rédigeons toutes les ordonnances et arrêtés de police pour nos huit communes" https://www.uvcw.be/police/bonnes-pratiques/art-1150 Depuis 2013, la zone de police Centre-Ardenne s'est distinguée par un projet mutualisé en s'occupant dorénavant de la rédaction des arrêtés de police et des ordonnances de circulation sur base d'un même canevas. Un formulaire-type, donc, pour les chantiers de voiries et l'organisation d'événements sur le territoire des huit communes. Fri, 16 Dec 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/bonnes-pratiques/art-1150 Réquisition de l et apos;armée https://www.uvcw.be/police/vos-questions/art-1254 Notre commune s'interroge sur le pouvoir de réquisition de l'armée du Bourgmestre en cas de troubles à l'ordre public Fri, 18 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/vos-questions/art-1254 Zone de police Semois-Lesse - Organisation d et apos;événements: "Les bracelets de couleur nous permettent de vérifier s et apos;il y a excès de consommation" https://www.uvcw.be/police/bonnes-pratiques/art-1155 La zone de police a installé un système de bracelets de couleurs pour limiter la consommation d'alcool aux plus jeunes lors des manifestations. Vincent Léonard, Chef de corps de la zone de police Semois et Lesse, nous en dit plus. Tue, 15 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/bonnes-pratiques/art-1155 Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/police/actus/art-2527 L'UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens. Wed, 28 Sep 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2527 Armement des agents de police: l et apos;UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral https://www.uvcw.be/police/actus/art-2540 L'UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l'Intérieur de permettre d'armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d'une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau. Mon, 11 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2540 Jan Jambon: "Je crois davantage en l et apos;efficacité des négociations bilatérales avec l et apos;ensemble des partenaires" https://www.uvcw.be/police/articles/art-2695 Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s'intéresse ce mois à nouveau au niveau fédéral. Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments au sein du Gouvernement Michel, a en effet bousculé son agenda, particulièrement chargé en cette fin d'année 2015, pour répondre à nos questions. Et ce, en ce qui concerne principalement l'avenir des zones de secours et des forces de police. Mon, 01 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-2695 Fin de carrière des policiers: l et apos;UVCW pour l et apos;octroi, chaque année, de l et apos;intégralité des économies réalisées https://www.uvcw.be/police/actus/art-2553 Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d'une année à l'autre. L'UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d'octroyer, chaque année, l'intégralité des économies réalisées. Fri, 27 Nov 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2553 Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ? https://www.uvcw.be/police/articles/art-1502 Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que 'le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions'. Fri, 13 Feb 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-1502 La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police https://www.uvcw.be/police/actus/art-2578 Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l'Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l'année 2009, et qui n'avait jamais été payée aux zones. Tue, 27 Jan 2015 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2578 Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression https://www.uvcw.be/police/actus/art-2583 La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu'une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays. Mon, 22 Dec 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2583 Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local... mais les zones de police attendent toujours qu et apos;on examine leurs problèmes! https://www.uvcw.be/police/actus/art-2607 Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions. Tue, 18 Mar 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2607 Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques https://www.uvcw.be/police/actus/art-1066 En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques. Thu, 13 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-1066 Pécule de vacances des policiers: l et apos;UVCW en appelle au sens de la responsabilité de l et apos;Etat pour qu et apos;il honore la note Copernic https://www.uvcw.be/police/actus/art-2616 L'UVCW a pris connaissance de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2013 qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l'octroi d'un pécule de vacances correspondant à 92 % d'un douzième du traitement annuel aux policiers. L'UVCW compte donc sur le sens des responsabilités de l'Etat fédéral pour qu'il prenne à sa charge l'ensemble des conséquences financières de cet arrêt. Fri, 07 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2616 Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013 https://www.uvcw.be/police/actus/art-620 Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression. Tue, 28 Jan 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-620 Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ? https://www.uvcw.be/police/articles/art-2738 Wierde (Namur) : l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l'optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice. Mon, 09 Dec 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-2738 Gardiens de la paix: l et apos;UVCW s et apos;oppose à la création d et apos;une seconde police https://www.uvcw.be/police/actus/art-2631 L'UVCW a remis un avis sur le projet de loi de modification de la loi relative aux gardiens de la paix. Elle s'oppose ainsi à tout approfondissement, même facultatif, des compétences et du statut des gardiens de la paix, afin que ces agents ne deviennent pas, aux frais des villes et communes, la police communale de demain, en supplément de la police dite locale. Thu, 23 May 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-2631 Heures d et apos;ouverture des débits de boissons: l et apos;UVCW favorable https://www.uvcw.be/police/actus/art-1069 Questionnée sur la proposition de loi 2099 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons, l'Union s'y est montrée favorable car elle autorise explicitement les communes à prendre des règlements de police sur cette question. Fri, 22 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-1069 Le point sur nos revendications dans les matières de sécurité https://www.uvcw.be/police/articles/art-2743 Cela fait à présent six mois que notre pays a retrouvé un Gouvernement de plein exercice, après une interruption record de près de deux ans. La volonté de la nouvelle Ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet d'avancer efficacement dans les matières de sa compétence, semble réelle et sincère. Cependant, la crise économique majeure que connaît la planète tout entière, oblige tous les gouvernements – et le nôtre ne peut faire exception à la règle - à des mesures d'austérité, ou en tout cas de rigueur,inédites à ce jour. Les matières de sécurité, et le soutien fédéral aux autorités locales dans l'exercice de ces compétences, n'y échappent pas, hélas. Fri, 01 Jun 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-2743 Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité https://www.uvcw.be/police/actus/art-679 L'Union et ses associations sœurs viennent d'interpeller la Ministre de l'Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d'un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion. Tue, 06 Mar 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-679 Mesures judiciaires alternatives: aide financière prolongée https://www.uvcw.be/police/actus/art-697 Certaines villes et communes ont conclu une convention avec l'Etat belge, via son Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de peines et mesures judiciaires. Bonne nouvelle pour les communes qui ont conclu une telle convention: il y aura une reconduction de ces conventions en 2012. Mon, 06 Feb 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-697 Rencontre avec la Ministre de l et apos;Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-701 En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l'Intérieur. Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-701 Loi Salduz - Déclaration des droits publiée https://www.uvcw.be/police/actus/art-702 La déclaration écrite des droits de toute personne entendue, qui doit être remise lors de l'audition de personnes, concernant tout type d'infractions qui peut lui être imputés a été publiée au Moniteur Belge du 23 décembre 2011. Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-702 Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d et apos;être soulignées https://www.uvcw.be/police/actus/art-707 Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite. Fri, 06 Jan 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-707 Salduz et ses conséquences pour les polices locales https://www.uvcw.be/police/articles/art-2745 Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l'origine de cette législation. Sun, 01 Jan 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-2745 Salduz et ses conséquences pour les polices locales https://www.uvcw.be/police/actus/art-712 'Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...'. Les Etats-Unis ont leur 'Miranda' et, nous, nous aurons notre 'Salduz'. Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an? Thu, 22 Dec 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-712 La prostitution et les communes https://www.uvcw.be/police/articles/art-1573 Il n'est pas rare de voir s'installer sur le territoire d'une commune des clubs privés, qui en fait cachent des actes de prostitution. Que peuvent faire les communes face à de tels établissements ? Comment est réglementée la prostitution en Belgique ? Quelles sont les compétences des communes à ce niveau-là ? Peuvent-elles interdire l'établissement d'un bar avec serveuses ? Les clubs échangistes doivent-ils demander une autorisation pour ouvrir ? Dans ces quelques lignes, nous allons essayer de répondre aux questions que peuvent se poser les autorités locales confrontées à des actes de prostitution. Mon, 19 Dec 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/articles/art-1573 Grève dans les prisons - Réquisitions illégales? https://www.uvcw.be/police/actus/art-722 En mai dernier, nous vous informions de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat dans l'affaire des grèves dans les prisons. Le Conseil d'Etat s'est lui aussi, prononcé en faveur de la zone de police des Arches ce 28 octobre 2011. Que peut-on retenir de cet arrêt? Fri, 16 Dec 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police/actus/art-722