http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9514 La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière. Tue, 27 May 2025 09:21:46 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9514 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9194 L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec les Ciaer, vous propose un modèle d'ordonnance de police en vue de mener des enquêtes d'intégrité. Thu, 21 Nov 2024 14:07:05 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9194 https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-9193 L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec les Ciaer, vous propose un modèle d'ordonnance de police en vue de mener des enquêtes d'intégrité. Thu, 21 Nov 2024 12:25:46 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-9193 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9098 La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac a été modifiée par la loi du 26 mars 2024. Cette modification entre en vigueur le 31 décembre 2024. Thu, 26 Sep 2024 15:20:10 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9098 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-9093 Cet article fait le point sur l'Inventaire centralisé des adresses et des rues, en abrégé ICAR, en reprenant le contexte de l'adoption de son décret et en expliquant le projet, tout en rappelant la procédure en matière de dénomination de rue et de numérotation d'immeuble et en faisant le lien avec la voirie et la PEB. Tue, 24 Sep 2024 12:34:57 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-9093 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-9173 Sun, 01 Sep 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-9173 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9056 Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d'une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d'entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu'au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024). Thu, 29 Aug 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9056 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9021 Un décret du 27 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre ! Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9021 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-9005 En tant que commune, nous souhaitons faire venir une auto-école en nos locaux pour dispenser des cours théoriques, est-ce possible ? Tue, 09 Jul 2024 10:47:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-9005 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8987 La vente d'alcool n'est plus autorisée dans les stations-services (entre 22h et 7h), les hôpitaux (sauf de la bière et du vin non réfrigéré) et les distributeurs automatiques à partir du 1er juillet 2024 Mon, 01 Jul 2024 15:46:33 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8987 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8894 « Approche administrative : l'arrêté royal « secteurs » a été publié au Moniteur belge ». Thu, 23 May 2024 15:37:37 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8894 https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/actus/art-8884 La RTBF a fait l'acquisition des droits de diffusion exclusifs en Communauté Française de Belgique des matches de l'Euro 2024 UEFA ; dans ce cadre, elle a adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants. Tue, 21 May 2024 16:05:29 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/actus/art-8884 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8875 Les conditions d'hygiène pour l'ouverture des débits de boissons sont enfin supprimées. Mon, 13 May 2024 15:54:35 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8875 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-8782 Dans cette année charnière, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité mettre en lumière le premier « magistrat » de la Cité : le Bourgmestre. Mon, 08 Apr 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-8782 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8697 L'Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d'intégrité Tue, 27 Feb 2024 11:40:36 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8697 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8640 Mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'évaluation de l'Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP) Thu, 08 Feb 2024 14:08:14 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8640 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8639 Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs Thu, 08 Feb 2024 14:04:37 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8639 https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8584 Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l'espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie. Fri, 12 Jan 2024 14:38:09 GMT https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8584 https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8582 Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d'attention découlant de différents retours d'expérience qui sont parvenus à l'UVCW. Fri, 12 Jan 2024 10:04:18 GMT https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8582 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8576 Loi SAC : la loi modificative du 11 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 8 janvier 2024 – sauf pour l'article 27, 1° et 2°, qui, lui, est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Wed, 10 Jan 2024 09:19:11 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8576 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8559 La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023. Thu, 21 Dec 2023 14:44:58 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8559 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8551 Conclusion d'un accord de collaboration entre l'UVCW et le réseau CIEAR Tue, 19 Dec 2023 16:11:56 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8551 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8535 Entrée en vigueur du décret ICAR, le 17 décembre 2023 Tue, 12 Dec 2023 14:06:20 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8535 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8522 La vente de tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée dès le 9 décembre 2023. Mon, 04 Dec 2023 16:18:08 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8522 https://www.uvcw.be/mobilite/actus/art-8521 Nouvelle circulaire relative à la problématique des retards de livraison des véhicules affectés au service de taxis. Mon, 04 Dec 2023 16:10:49 GMT https://www.uvcw.be/mobilite/actus/art-8521 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8520 Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023. Mon, 04 Dec 2023 15:59:38 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8520 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-8546 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-8546 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8260 Le décret du 9 mars 2023 relatif à l'inventaire centralisé des adresses et des rues a été publié ce 23 juin. Son entrée en vigueur sera décidée par le Gouvernement Tue, 27 Jun 2023 11:48:11 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8260 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-8196 Les baignades en carrières représentent un danger pour les nageurs. Cet article énonce les règles applicables et le pouvoir des communes en la matière. Wed, 24 May 2023 10:10:57 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-8196 https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-8156 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la pose de caméras ANPR dans la Ville de Namur. Fri, 05 May 2023 16:56:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-8156 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8135 Grippe aviaire : une circulaire a été rédigée par les ministres Tellier et Collignon détaillant les modalités pratiques pour les communes afin d'évacuer rapidement les carcasses d'oiseaux vers l'équarrissage. Wed, 19 Apr 2023 16:49:08 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-8135 https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-7329 En collaboration avec l'Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP), l'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de convention Fri, 10 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-7329 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s'imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires...) touchant à l'organisation d'activités sur le domaine public en Wallonie. Mon, 06 Feb 2023 10:53:15 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7865 Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent. Tue, 29 Nov 2022 14:01:07 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7865 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7824 Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ? Mon, 14 Nov 2022 11:28:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7824 https://www.uvcw.be/mobilite/articles/art-7757 L'Institut Vias a créé un nouveau département, le SAMJA-Vias, il offre un accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de mesures alternatives en matière de roulage en Fédération Wallonie-Bruxelles. Mon, 17 Oct 2022 15:43:42 GMT https://www.uvcw.be/mobilite/articles/art-7757 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7752 L'UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d'industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c'est singulièrement l'enquête d'intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s'apparentent à l'ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L'UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l'avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain. Fri, 14 Oct 2022 14:37:26 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7752 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7683 Les tombolas à enjeux très limités peuvent être organisées sans autorisation. Mon, 26 Sep 2022 14:08:07 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7683 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7642 Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public». Mon, 05 Sep 2022 10:02:05 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7642 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7481 La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques Sat, 18 Jun 2022 14:44:45 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7481 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7289 La qualité de l'hébergement proposé par un particulier aux réfugiés ukrainiens relève de la seule responsabilité de celui-ci. Fri, 01 Apr 2022 09:18:58 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7289 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7287 Le Gouvernement wallon rappelle aux bourgmestres et aux gouverneurs qu'ils ont la possibilité d'opérer des réquisitions dans le cadre des législations existantes et ce, en cas d'afflux massif de ressortissants ukrainiens. Thu, 31 Mar 2022 15:34:12 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7287 https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-7275 Sur sa web TV 'UVCW TV', l'Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé un reportage concernant le métier d'agent constatateur à Herstal. Adopté en septembre 2010, le système des 'Sanctions administratives communales' a en effet largement prouvé sa pertinence et son utilité, notamment dans le domaine des infractions environnementales. Tue, 29 Mar 2022 15:31:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-7275 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-7246 L'UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d'industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l'avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain. Wed, 23 Mar 2022 09:40:52 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-7246 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7241 Qu'entend-on par "sanctions administratives communales", plus communément appelées "SAC" ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d'amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d'autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Tue, 22 Mar 2022 09:25:01 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7241 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion. Fri, 11 Mar 2022 15:57:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7152 L'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction formelle de fumer sur les quais de gare. Pour elle, les services de police locale n'ont pas les moyens de contrôler cette nouvelle interdiction. Mon, 21 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7152 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6965 Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre. Tue, 30 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6965