http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-7329 En collaboration avec l'Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP), l'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de convention Fri, 10 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-7329 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s'imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires...) touchant à l'organisation d'activités sur le domaine public en Wallonie. Mon, 06 Feb 2023 10:53:15 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7865 Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent. Tue, 29 Nov 2022 14:01:07 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7865 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7824 Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ? Mon, 14 Nov 2022 11:28:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7824 https://www.uvcw.be/mobilite/articles/art-7757 L'Institut Vias a créé un nouveau département, le SAMJA-Vias, il offre un accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de mesures alternatives en matière de roulage en Fédération Wallonie-Bruxelles. Mon, 17 Oct 2022 15:43:42 GMT https://www.uvcw.be/mobilite/articles/art-7757 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7752 L'UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d'industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c'est singulièrement l'enquête d'intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s'apparentent à l'ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L'UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l'avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain. Fri, 14 Oct 2022 14:37:26 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7752 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7683 Les tombolas à enjeux très limités peuvent être organisées sans autorisation. Mon, 26 Sep 2022 14:08:07 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7683 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7642 Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public». Mon, 05 Sep 2022 10:02:05 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7642 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7481 La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques Sat, 18 Jun 2022 14:44:45 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7481 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7289 La qualité de l'hébergement proposé par un particulier aux réfugiés ukrainiens relève de la seule responsabilité de celui-ci. Fri, 01 Apr 2022 09:18:58 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7289 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7287 Le Gouvernement wallon rappelle aux bourgmestres et aux gouverneurs qu'ils ont la possibilité d'opérer des réquisitions dans le cadre des législations existantes et ce, en cas d'afflux massif de ressortissants ukrainiens. Thu, 31 Mar 2022 15:34:12 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7287 https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-7275 Sur sa web TV 'UVCW TV', l'Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé un reportage concernant le métier d'agent constatateur à Herstal. Adopté en septembre 2010, le système des 'Sanctions administratives communales' a en effet largement prouvé sa pertinence et son utilité, notamment dans le domaine des infractions environnementales. Tue, 29 Mar 2022 15:31:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-7275 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-7246 L'UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d'industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l'avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain. Wed, 23 Mar 2022 09:40:52 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-7246 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7241 Qu'entend-on par "sanctions administratives communales", plus communément appelées "SAC" ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d'amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d'autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Tue, 22 Mar 2022 09:25:01 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7241 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion. Fri, 11 Mar 2022 15:57:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7152 L'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction formelle de fumer sur les quais de gare. Pour elle, les services de police locale n'ont pas les moyens de contrôler cette nouvelle interdiction. Mon, 21 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7152 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6965 Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre. Tue, 30 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6965 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6964 De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre. Mon, 29 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6964 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6946 De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ce 20 novembre. Mon, 22 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6946 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-6921 Notre commune est propriétaire d'une paroi rocheuse. Sommes-nous responsables des éboulements ? Doit-on intervenir préventivement ? Qu'en est-il des chutes de roche provenant de terrains dont la commune n'est pas propriétaire ? Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-6921 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6923 La Région wallonne décide de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui est imposé par le Fédéral. Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6923 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-6926 Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles. Mon, 01 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-6926 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6899 La Région wallonne a décidé de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui imposé par le Fédéral. Thu, 28 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6899 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6888 Les conseils communaux ne peuvent pas être soumis à l'obligation de présentation d'un CST. Mon, 25 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6888 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6889 Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L'UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes. Mon, 25 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6889 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6861 A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l'avant-projet de décret relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu'une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables. Mon, 18 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6861 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6827 Le nouvel accord de coopération concernant le Covid Safe Ticket vient d'être publié, celui-ci donne des pouvoirs aux bourgmestres que nous tentons d'expliquer dans cette actualité. Tue, 05 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6827 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6824 Les gouverneurs des provinces ont adopté les arrêtés de police concernant l'obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021. Mon, 04 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6824 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6817 Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux. Mon, 04 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6817 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6787 Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d'un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l'ordre public par les communes – 2e édition ». Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6787 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6712 La loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique du 14 août 2021 vient d'être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021. Tue, 24 Aug 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6712 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6612 Face à l'ampleur des récentes inondations et surtout à leurs conséquences humaines dramatiques pour la population, la question de la réquisition de logements ou d'infrastructures afin de reloger la population sinistrée peut être une piste à envisager. Thu, 22 Jul 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6612 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6604 Au regard des récentes inondations, nous tenons à faire le point sur l'obligation de relogement prévue par le Code wallon du Logment et de l'Habitat durable (CWLHD), et son application aux situations d'urgence, comme celles que nous vivons actuellement. Wed, 21 Jul 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-6604 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-6544 Ma commune s'interroge sur la possibilité d'intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle. Wed, 30 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-6544 https://www.uvcw.be/police-administrative/communiques-presse/art-6465 Les premières mesures d'assouplissement du plan d'été concocté par le Codeco sont censées entrer en vigueur dès le 9 juin, et les Bourgmestres ne voient toujours pas venir le premier arrêté ministériel, indispensable pour les aider à prendre des mesures de police administrative sur le terrain local. Maxime DAYE, Président de l'UVCW, secoue le cocotier et exprime le ras-le-bol collectif des mayeurs wallons. Trop is te veel. Thu, 27 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/communiques-presse/art-6465 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6419 Les terrasses peuvent réouvrir en plein air le 8.5.2021. Les communes, et singulièrement leur Bourgmestre, attendaient cet arrêté ministériel pour veiller à la réouverture dans les meilleures conditions sanitaires possibles et en respectant les protocoles. Sat, 08 May 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6419 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6390 Pour la Ministre Bénédicte Linard, les tournages de films ne sont pas assimilables à des événements extérieurs ou intérieurs ouverts au public, ils ne sont donc pas concernés par les restrictions applicables en cette période de crise sanitaire. Wed, 28 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-6390 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-5356 L'UVCW a sollicité le Gouvernement wallon via son Ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon et le Gouvernement fédéral via le Premier Ministre pour leur faire part du grand malaise des Bourgmestres face au désarroi de la population confrontée à la longueur de la pandémie Covid-19 : l'Horeca, la culture, les commerces de proximité, ... le citoyen commencent à grandement peiner face à la pandémie. Mon, 19 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-5356 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-5353 De nombreuses communes s'interrogent sur leur pouvoir en matière de limitation de la vente de protoxyde d'azote plus communément appelé « gaz hilarant ». Wed, 14 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-5353 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-5339 Par la voix de son Président, Maxime Daye, l'UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l'aide et la vérification de labels « covid safe ». Tue, 13 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-5339 https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-5265 Comme nous le savons, l'article 135, par. 2, de la Nouvelle loi communale confère aux communes le pouvoir de maintenir l'ordre public. L'ordre public est traditionnellement défini comme comprenant trois éléments essentiels : la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Mon, 01 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/articles/art-5265 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-5268 Trois aspects sont à distinguer afin de répondre à la question des autorisations dont doit disposer un vendeur de muguet. Mon, 01 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-5268 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-5006 A l'entame de ce mois de décembre, les règles de confinement se sont assouplies en faveur d'une réouverture d'un certain nombre de commerces jusque là contraints de fermer leurs portes au public. L'expérience de cette première phase de déconfinement a déjà montré qu'elle pouvait conduire nos concitoyens à choisir tous en même temps de visiter certaines zones attractives de centres-ville ou zones commerciales, occasionnant des concentrations de foules susceptibles d'accroître les risques de circulation du virus. Thu, 10 Dec 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-5006 https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-4944 Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d'interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l'article 134 sexies, siège de la matière. Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-4944 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-4898 Notre commune s'interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d'alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d'action dont dispose la commune ? Fri, 13 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-4898 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-4874 Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a rédigé et signé ce 3 novembre 2020 une circulaire relative à la gestion des gens du voyage en cette période de lutte contre l'épidémie de coronavirus. Fri, 06 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-4874 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-4850 Le 18 octobre 2020, un Arrêté ministériel est venu remplacer l'AM du 30 juin 2020 destiné à lutter contre la propagation du Covid-19 largement cité et appliqué ces derniers mois. Plusieurs communes se posent la question de la marge de manœuvre laissée aux communes et à leurs mandataires face au taux croissant de contaminations. Mon, 26 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-4850 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-3829 L'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l'AM Covid ou l'AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l'intervention des communes tant en termes de mesures qu'en termes de sanctions s'agissant du port du masque. Fri, 23 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-3829