UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Tirage au sort public des jurés d et apos;assises par les communes : le Covid-19 change-t-il la donne ? https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-5110 La circulaire du Ministre de la Justice du 8 janvier 2021 prévoit, comme tous les mois de janvier sur base quadriennale, l'organisation d'un tirage au sort, par les communes, des listes de jurés d'assises. Le texte de cette année n'apporte aucune adaptation aux règles, notamment de publicité, et ce malgré la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus. Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-5110 La signification électronique est lancée: Fini l et apos;huissier de justice qui vient sonner aux portes? https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-4845 Jusqu'à présent, l'huissier de justice devait se présenter au domicile ou au siège social pour signifier un acte. Il pouvait également déposer l'acte dans la boîte aux lettres en cas d'absence. Aujourd'hui, l'huissier de justice a le choix. En fonction des circonstances, il peut décider de ne pas se déplacer et opter pour la signification par la voie électronique (par e-mail). Thu, 29 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-4845 Droits liés au statut social: automatisation et simplification progressive via SSH (Statuts Sociaux Harmonisés) et via l et apos;application MyBenefits.fgov https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-3581 Démarré en 2016, le projet SSH, destiné à simplifier et à automatiser dès que possible l'attribution de droits liés au statut social, est opérationnel. Depuis quelques mois, le projet est passé à la vitesse supérieure pour toucher tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial. Désormais une application, MyBEnefits, renforce le dispositif pour faciliter l'accès aux droits. Tue, 29 Sep 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-3581 Numérotation d et apos;immeubles, obligation d et apos;édicter un règlement communal https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-3001 La numérotation des immeubles relève a priori de l'article 135 de la Nouvelle loi communale et de la police administrative générale. Sur cette base, les procédés de numérotation peuvent faire l'objet d'un règlement communal. Plus récemment, la loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population est venue préciser les obligations communales en matière de numérotation d'immeuble. Tue, 18 Feb 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-3001 AG du GAPEC du 16 janvier: la banque de données de l et apos;état civil remporte l et apos;e-Gov Awards 2019 https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-2498 Alors que le Groupement des agents population / état civil de Wallonie (GAPEC) consacre son Assemblée générale de ce jeudi 16 janvier à la mise en place de la Banque de données état civil (BAEC), l'UVCW est très heureuse d'apprendre que ce projet d'envergure a été élu comme meilleur projet Innovation technologique publique pour l'année 2019. Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-2498 Population - Enquête de résidence – Projet fédéral de modèle: l et apos;avis de l et apos;UVCW https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-2136 Le texte en projet, sur lequel un avis a été demandé par le SPF Intérieur à l'UVCW, prend la forme d'un modèle de règlement communal concernant l'enquête de résidence. Pour l'UVCW, il serait intéressant notamment que, préalablement à la prise d'une réglementation fédérale, le SPF Intérieur réalise, via les Unions des Villes et Communes et les associations de fonctionnaires état civil / population (GAPEC, VLAVABBS, GTI19), une remontée d'expérience et d'avis. Wed, 26 Jun 2019 12:05:44 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-2136 Banque des actes de l et apos;état civil (BAEC): report de l et apos;entrée en vigueur au 31 mars 2019 https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-2176 Ce sera sans doute une forme de soulagement pour tous les services état civil – population du pays. Initialement prévue pour le 1er janvier prochain, son entrée en vigueur va être reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019. Thu, 29 Nov 2018 15:04:07 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-2176 Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-478 Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu'elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d'inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d'un montant maximum de 50 euros. Mon, 20 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-478 Danielle Adriaenssens - Présidente du Gapec: "Une partie de l et apos;humanité de notre métier s et apos;en est allée" https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-2677 Difficultés du travail au quotidien, futur du métier, attentes particulières et constitution du Gapec en asbl sont autant de sujets qui ont été abordés avec elle. Wed, 08 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-2677 Walstat, le portail régional d et apos;informations statistiques sur les communes https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-597 En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,... Wed, 30 Jul 2014 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-597 Obligations respectives de la commune et de la police locale https://www.uvcw.be/population-etat-civil/vos-questions/art-2827 Quelles sont les obligations respectives de la commune et de la police locale en ce qui concerne : et amp;lt;br> - la vérification de la réalité de la résidence principale d'une personne; et amp;lt;br> - l'organisation des enquêtes de résidence ? Wed, 28 Aug 2013 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/vos-questions/art-2827 Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-698 A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans. Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/actus/art-698 Etat civil - population: plein feu sur les agents https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-2749 L'Union n'a jamais cessé de le clamer haut et fort: l'institution communale n'est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l'une des pierres angulaires de l'édifice communal. Tue, 01 Feb 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/articles/art-2749 Nouvelle version du logiciel eID https://www.uvcw.be/e-gov/actus/art-860 Le Service public fédéral Fedict annonce la disponibilité d'une nouvelle version du logiciel assurant la communication avec la carte d'identité électronique (appelé 'eID middleware'). Mon, 18 Oct 2010 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/e-gov/actus/art-860 La mention "adresse non communicable" dans les registres de population https://www.uvcw.be/population-etat-civil/vos-questions/art-2981 Thu, 01 Jun 2000 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/population-etat-civil/vos-questions/art-2981