http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/data/actus/art-8121 Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ». Thu, 13 Apr 2023 09:49:00 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-8121 https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/articles/art-3004 La matière du droit d'auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d'affaires. Mon, 17 Feb 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/articles/art-3004 https://www.uvcw.be/data/articles/art-2207 (Cet article a été rédigé en 2019, avant donc l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne.) Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur. Thu, 17 Oct 2019 15:09:43 GMT https://www.uvcw.be/data/articles/art-2207 https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/actus/art-234 Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l'année 2017, les conventions n'avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l'année 2018 pour les années à venir. Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/actus/art-234 https://www.uvcw.be/strategie-management/articles/art-2666 La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière. Mon, 01 Jan 2018 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/strategie-management/articles/art-2666 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-798 Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d'auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n'avons pas manqué de le lui signaler. Thu, 19 May 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-798 https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2958 Sun, 22 Jul 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2958 https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2957 Fri, 20 Jul 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2957 https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2956 Wed, 18 Jul 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2956