UVCW http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif UVCW http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. Droit d et apos;auteur et droits voisins https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/articles/art-3004 La matière du droit d'auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d'affaires. Mon, 17 Feb 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/articles/art-3004 Le survol de la commune par des drones https://www.uvcw.be/data/articles/art-2207 Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur. Thu, 17 Oct 2019 15:09:43 GMT https://www.uvcw.be/data/articles/art-2207 Reprobel - Communication https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/actus/art-234 Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l'année 2017, les conventions n'avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l'année 2018 pour les années à venir. Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/actus/art-234 Droit d et apos;auteur: modification de la réglementation relative à la reprographie https://www.uvcw.be/strategie-management/articles/art-2666 La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière. Mon, 01 Jan 2018 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/strategie-management/articles/art-2666 UNISONO - Rémunération pour l et apos;utilisation de musique dans les services publics https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-798 Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d'auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n'avons pas manqué de le lui signaler. Thu, 19 May 2011 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-798 La commune doit-elle contrôler la sécurité de son traitement? https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2958 Sun, 22 Jul 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2958 La commune doit-elle faire une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée? https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2957 Fri, 20 Jul 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2957 Qu et apos;en est-il lorsque la commune fait appel à un fonctionnaire provincial? https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2956 Wed, 18 Jul 2007 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/propriete-intellectuelle/vos-questions/art-2956