http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9479 Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2025 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS). Mon, 19 May 2025 11:21:24 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9479 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9465 L'appel à candidatures pour les projets PAPE 2026-2027 est désormais ouvert. L'ensemble des CPAS wallons sont invités à rejoindre ce dispositif et à introduire, au plus tard pour le 31 mai 2025, une proposition de Plan d'action préventive auprès du Département de l'Énergie. Wed, 07 May 2025 15:56:54 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9465 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9419 À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l'Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %. Mon, 14 Apr 2025 15:07:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9419 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9418 Pour rappel, d'ici la fin de l'année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité. Mon, 14 Apr 2025 14:59:13 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9418 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9417 ORES change sa procédure d'abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d'abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet. Mon, 14 Apr 2025 14:51:50 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9417 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9343 En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d'intervention en matière d'allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025. Thu, 20 Feb 2025 10:56:42 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9343 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9342 Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026. Thu, 20 Feb 2025 10:54:13 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9342 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9341 Au mois de décembre 2024, nous vous communiquions une information de l'administration stipulant que la prime MEBAR ne pouvait plus servir à financer l'installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles à partir du 1er janvier 2025. Depuis, la Fédération des CPAS a reçu plusieurs questions concernant cette modification de la prime MEBAR que nous avons rassemblées dans une petite « Foire aux questions ». Thu, 20 Feb 2025 10:47:37 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9341 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9252 En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l'indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout. Mon, 06 Jan 2025 15:43:58 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9252 https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-9196 Les conseils de l'action sociale viennent d'être renouvelés. Certains mandataires poursuivent « l'aventure CPAS », d'autres vont la découvrir. Afin d'aider les mandataires dans leur fonction, la Fédération des CPAS lance un cycle de formations complet, qui débutera dès le mois de février 2025 jusqu'en avril. Ces formations reprendront les éléments constitutifs du fonctionnement général de l'institution ainsi que ses grandes missions et, enfin, les droits et obligations des mandataires. Fri, 22 Nov 2024 12:34:01 GMT https://www.uvcw.be/mandataires/actus/art-9196 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9129 Deux arrêtés ministériels visant à définir les procédures d'activation de la fonction de prépaiement en gaz et en électricité, ont été publiés le 10 octobre au Moniteur belge. Les arrêtés, qui abrogent l'arrêté ministériel du 3 mars 2008, entreront en vigueur au 20 octobre 2024. Mon, 14 Oct 2024 15:20:36 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9129 https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-9118 Cette fiche centralise l'ensemble des informations et outils disponibles en ce qui concerne les Plans d'Action Préventive en matière d'Energie (PAPE). Thu, 10 Oct 2024 13:51:01 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-9118 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9057 La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l'octroi de la prime MEBAR s'allongent. L'administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s'assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d'octroi de la prime MEBAR ainsi qu'un rappel de la procédure à suivre. Thu, 29 Aug 2024 16:35:32 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9057 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9043 Les décrets du 28 mars 2024 et du 25 avril 2024 viennent modifier ou préciser différents éléments relatifs à l'organisation du marché de l'électricité et du marché du gaz. Ces décrets apportent notamment des modifications aux dispositions liées aux obligations de service public et à la procédure de défaut de paiement. Thu, 08 Aug 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9043 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9040 L'arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024. Tue, 06 Aug 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9040 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9034 La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l'exécution des obligations de service public. Tue, 30 Jul 2024 14:21:13 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9034 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9031 Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d'évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d'équilibre du marché. Thu, 25 Jul 2024 16:27:31 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-9031 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8881 La loi portant sur l'introduction d'une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l'électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024. Wed, 19 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8881 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8914 D'ici la fin de l'année 2025, les compteurs à carte (compteurs à budget) cesseront de fonctionner. L'ensemble de ces compteurs encore installés chez les clients sera, d'ici-là, remplacé par les GRD par de nouveaux compteurs à prépaiement Wed, 19 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8914 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8448 En avril 2024, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d'intervention en matière d'allocations de chauffage sont indexés au 1er mai 2024. Wed, 19 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8448 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8944 Le Gouvernement wallon a approuvé le 23 mai dernier le programme pilote « passoires énergétiques », qui vise à soutenir l'accès à la rénovation énergétique pour les publics les plus vulnérables. [mise à jour : 27/08/2024] : Cette mesure n'est pas encore en vigueur (A.G.W. non publiés au Moniteur belge). Cependant, celle-ci pourrait s'appliquer de manière rétroactive au 23 mai 2024. Voici donc quelques informations supplémentaires, dans l'attente de la publication des textes. Mon, 10 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8944 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8938 La Belgique se dote de critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique Thu, 06 Jun 2024 09:13:58 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8938 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8891 La Fondation Roi Baudouin a édité la 10ème édition de son baromètre de la précarité énergétique. Thu, 23 May 2024 14:03:40 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8891 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8813 Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS). Thu, 02 May 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8813 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8847 Les enveloppes du FSE 2024 sont désormais disponibles sur la plateforme. Un peu de retard avait été pris cette année dans le calcul des enveloppes, dans l'optique de trouver des solutions aux problématiques liées à l'usage des droits de tirage en 2023. Explications ci-dessous. Mon, 29 Apr 2024 13:56:35 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8847 https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3458 Retrouvez la liste des cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE en cours Wed, 24 Apr 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-3458 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8818 La Commission de l'Energie, de l'Environnement et du Climat a sollicité les Fédérations de CPAS en date du 19 mars 2024, pour remettre un avis sur plusieurs propositions de réformes du tarif social fédéral. Fri, 19 Apr 2024 09:29:11 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8818 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8717 Un projet de décret modifiant le décret gaz a été discuté ce lundi 11 mars au Parlement de Wallonie. Consacré notamment à l'insertion du gaz bas carbone dans la législation et à l'harmonisation de notions présentes dans les décrets électricité et gaz, ce projet intégrait une disposition liée aux Commissions locales pour l'Énergie (CLE) prévoyant d'identifier le président de la CLE comme représentant de celle-ci en cas de recours en justice. La Fédération des CPAS a transmis en urgence aux parlementaires un avis d'initiative. Wed, 13 Mar 2024 13:41:12 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8717 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8679 Le Médiateur fédéral a rendu, début février, un rapport, réalisé suite aux nombreuses plaintes reçues concernant les primes « énergie » octroyées dans le contexte de crise énergétique. En effet, dans de trop nombreux cas, les publics ont rencontré des difficultés d'accès aux primes ou n'ont pas pu recevoir celles-ci. Ce rapport analyse les problèmes qui se sont posés et formule des recommandations visant à éviter que ces situations se reproduisent potentiellement dans le futur. Wed, 21 Feb 2024 13:12:05 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8679 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8616 Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l'Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d'année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l'élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d'attestations dans ce cadre tant que la mesure n'est plus en place. Thu, 01 Feb 2024 15:58:51 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8616 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8607 La Chambre a acté un renforcement de 20 millions d'euros à destination du Fonds Gaz et Électricité (FGE) pour l'année 2024. Voici de plus amples informations sur les implications pratiques de ce renforcement (clé de répartition, justification), ainsi que des précisions sur les différences entre ce renforcement pour 2024 et le subside complémentaire qui avait été octroyé en 2023. Tue, 30 Jan 2024 10:21:44 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8607 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8600 Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux. Thu, 25 Jan 2024 11:52:01 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8600 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8599 Le SPP Intégration sociale a communiqué les montants de l'allocation chauffage (Fonds social mazout) pour la période de chauffe 2024. Thu, 25 Jan 2024 11:45:06 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8599 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8556 Un arrêté royal et un arrêté ministériel relatifs à de nouvelles dispositions par rapport aux déménagements et à l'encadrement du démarchage à domicile ont été publiés au Moniteur belge. Wed, 20 Dec 2023 11:15:13 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8556 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8554 Suite à la sollicitation de la Fédération des CPAS, le Gouvernement de Wallonie vient d'approuver le renouvellement du financement des contrats des Tuteurs énergie et eau pour les CPAS de communes sinistrées lors des inondations de 2021. Cette prolongation vaudra pour 18 mois supplémentaires, à partir du 1er janvier 2024. Wed, 20 Dec 2023 09:44:09 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8554 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8512 L'arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 a été publié au Moniteur belge ce 27 novembre 2023. Thu, 30 Nov 2023 09:58:18 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8512 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8495 Les délais de traitement des dossiers de demande d'aides à la rénovation et à l'isolation des bâtiments sont actuellement très étendus (7 à 11 mois de délai en fonction des primes et types de travaux). Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement wallon a acté, le 16 novembre 2023, le renforcement des effectifs du département Energie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie. 12 équivalents temps plein viendront ainsi renforcer les équipes en place, pour une durée de 2 ans. Tue, 21 Nov 2023 16:47:32 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8495 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8456 La CWaPE a adressé à l'ensemble des fournisseurs et GRD's, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l'incidence de l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l'application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d'énergie en Région wallonne. Thu, 09 Nov 2023 11:08:26 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8456 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8497 La Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS a interpellé les Cabinets des Ministres Henry et Tellier relativement à la prolongation du dispositif « Tuteurs énergie et eau », suite aux inondations de 2021. Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8497 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8381 Le SPP Intégration sociale a mis à jour ses FAQ relatives au Fonds gaz et électricité. Fri, 29 Sep 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8381 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8332 Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l'interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles ! Thu, 31 Aug 2023 12:48:26 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8332 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8265 Le Ministre de l'Énergie, Monsieur Philippe Henry, par un courrier daté du 3 juillet 2023, informe les CPAS que la date d'échéance pour la remise des dossiers PRC auprès des GRD est postposée au 23 juillet 2023. Wed, 02 Aug 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8265 https://www.uvcw.be/finances/outils/art-8312 Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer. Fri, 28 Jul 2023 16:50:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/outils/art-8312 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8218 Au 30 juin 2023, les bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) n'auront plus droit au tarif social fédéral pour leurs fournitures d'énergie. Si leur état de difficulté à faire face au coût de leurs énergies persiste ils ont la possibilité d'introduire une demande de Protection régionale conjoncturelle (PRC) auprès du fournisseur social uniquement. Wed, 28 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8218 https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-8255 Depuis le 1er janvier 2023, la procédure en cas de défaut de paiement pour les clients résidentiels a été profondément modifiée. La Fédération des CPAS met à disposition une note explicative de la procédure. Thu, 22 Jun 2023 16:44:01 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/outils/art-8255 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8242 Le Ministre de l'Énergie et du Climat, Philippe Henry poursuit le travail avec l'adaptation du marché de l'électricité, via deux avant-projets de décrets qui ont chacun leurs spécificités, mais tous deux permettent de transposer des directives européennes et de continuer à préparer la transition énergétique wallonne en phase avec son Plan Air Climat Energie (PACE). Dans le cas de l'électricité, cela se concrétisera notamment avec un déploiement massif des compteurs communicants d'ici fin décembre 2029 et la prolongation de la prime domotique jusqu'en décembre 2024. Fri, 16 Jun 2023 14:11:25 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8242 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8213 Sur proposition du Ministre de l'Energie Philippe Henry, le Gouvernement a validé l'engagement d'un montant de 4,6 millions d'euros pour la prise en charge des aides MEBAR pour l'année 2023. Wed, 31 May 2023 10:36:20 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8213 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8164 Le 26 avril dernier, le SPP Intégration sociale a publié les montants définitifs du Fonds gaz et électricité pour 2023. Thu, 27 Apr 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8164 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8166 La Loi du 19 mars 2023 réformant la fiscalité sur la facture d'énergie a été publiée au Moniteur belge le 29 mars 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2023. Mon, 03 Apr 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8166 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8167 La loi du 15 mars 2023 (MB 31/03/2023) modifie, à partir du 1er avril 2023, la période maximale pendant laquelle le tarif social fédéral peut être appliqué de manière rétroactive. Fri, 31 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8167