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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

17 Novembre 2022

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

Focus sur les inondations de juillet 2021

Le présent article reprend le fil du discours prononcé par Maxime Daye, Président de l’Union à l'occasion du colloque faisant le point sur la gestion de crise(s) et sur la reconstruction après les inondations. Les constats et les revendications qui suivent proviennent de la réflexion du Conseil d’administration de l’UVCW, de nos rencontres de terrain avec des bourgmestres des communes sinistrées et des travaux menés par le Groupe de travail mis en place par l’UVCW sur la « planification d’urgence » sous la houlette de John Robert, Conseiller expert et Michèle Boverie, Secrétaire générale.

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'une convention de partage

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021

Assemblée générale ordinaire 2021- Révéler notre capacité de rebond et de reconstruction

L’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW s’est, une fois de plus, tenue cette année, en virtuel.

1er Septembre 2021

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.

1er Juillet 2021

Marchés publics : La Cour de Justice de l’Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l’obligation d’indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d’un accord-cadre

Par cet arrêt du 17 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme la jurisprudence exprimée dans un arrêt du 19 décembre 2018.

21 Juin 2021

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Invitée du mois: Michèle Rouhart

Le Mouvement communal a choisi ce mois-ci une invitée particulière en rencontrant un agent communal montois qui a dirigé le Département de la gestion territoriale de la Ville de Mons jusqu’à sa retraite, le 1er avril 2020.. Mais, il faut savoir que Michèle Rouhart fut aussi la présidente, au nom de l’UVCW, de l’Observatoire du commerce wallon. Voici un coup de chapeau, donné par votre revue préférée, à une carrière bien remplie.

1er Février 2021

Plan de rénovation du logement public wallon: Un premier pas ambitieux et nécessaire pour le logement public

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le jeudi 18 juin 2020, son plan de rénovation du logement public. Selon les termes de ce plan, le Gouvernement wallon projette d’investir 1,2 milliard d’euros en quatre ans en vue d’assurer la salubrité, la sécurité et la performance énergétique de 25.000 logements appartenant aux sociétés de logement de service public.

Modèle de rapport de planification individuelle des Directeurs généraux communaux

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de rapport de planification individuelle (et ses commentaires), dans le cadre de l’évaluation des Directeurs généraux (adjoints) communaux. Celui-ci fût avalisé en la séance de son Conseil d'Administration du 7 juillet 2020.