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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement

15 documents trouvés | Réinitialiser

Sport & loisirs Personnel/RH

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Police locale

La police locale

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Personnel/RH

Le personnel au sein des SLSP

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

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Les expropriations pour cause d'utilité publique

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

Expropriation |
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Logement

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Energie Aménagement du territoire Logement

La certification énergétique des bâtiments

[Mise à jour]
1er Décembre 2022

Logement

La police du logement

[Mise à jour]
1er Décembre 2022

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