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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

Covid 19 et stages et manifestations sportives

Une circulaire énonce qu’aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé jusqu’au 19 avril inclus.

Un site internet pour inspirer les communes à traiter tous les habitants sur un pied d’égalité

Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, lance ce 8 mai son projet Le Choix Égalité: un site internet pour donner un coup de boost à l’égalité des chances dans les communes.