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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Communication de la Ministre des Sports : Protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscines

Nous relayons la communication de la Ministre Valérie Glatiny et ses protocoles annexes.

Orientations prioritaires pour l’année 2021 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le 16 février 2021 a été publié au Moniteur belge, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui fixe pour l’année 2021 les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

Communication de la Ministre des Sports : protocole relatif aux activités physiques et sportives

Nous vous relayons la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny, concernant le protocole des activités physiques et sportives.

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

Concrétisation des mesures pour les milieux d’accueils: communication de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB de ce 26 mars

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé le 26.03.2020, après concertation du secteur, de prendre trois premières mesures pour aider les milieux d’accueil de l’enfance à faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.

27 Mars 2020

Un site internet pour inspirer les communes à traiter tous les habitants sur un pied d’égalité

Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, lance ce 8 mai son projet Le Choix Égalité: un site internet pour donner un coup de boost à l’égalité des chances dans les communes.

40 ans d'action sociale en Wallonie: des préjugés à la réalité

Pour déconstruire les préjugés et renforcer l’information du grand public sur les droits sociaux, la Fédération des CPAS de Wallonie a lancé, ce 12 décembre 2016, une grande campagne d’information et de sensibilisation vers l’ensemble des citoyens.

La parole au Gouvernement: Isabelle Simonis (Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances)

Isabelle Simonis nous présente notamment un projet nommé « Vers une politique locale de jeunesse plus participative » qui devrait faire participer directement les jeunes aux projets de société et encourager l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge. L’idée est donc de mettre en oeuvre une politique de jeunesse concertée au niveau local, avec les communes en première ligne.

Infrastructures sportives - subsides: document actualisé

Pour le Ministre André Antoine, il était utile de remplacer les dispositions de la circulaire concernant les subsides en infrastructures sportives par un document actualisé permettant de rappeler et de préciser certaines dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur.