Menu

Ce document, imprimé le 19-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Règlement général sur la protection des données (RGPD) Additionnels communaux

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
104 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité

Première évaluation du système d’avances IPP après deux années de fonctionnement

Depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Suite à la demande conjointe de l’UVCW, de la VVSG et de Brulocalis, le SPF Finances a réalisé une évaluation pour les trois régions pour l’exercice d’imposition 2018.

4 Octobre 2019
Management de la donnée

Délégué à la protection des données (DPD) : ses responsabilités et celles du CPAS !

Le 28 février 2019, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Ce premier événement avait, volontairement, un programme panaché afin d’aborder une diversité de questions et de perspectives. Une des interventions, celle de Loïck Gérard, Assistant, CRIDS, Faculté de Droit, UNamur, avait pour objectif de clarifier les risques et responsabilités du CPAS en cas de non-conformité au RGPD. Un focus particulier a été fait, par lui et par le second orateur Gilles Kempgens, DPD du SPP IS, sur la question de la désignation du délégué à la protection des données par le CPAS. Nous revenons, dans cet article, sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation.

28 Août 2019
Management de la donnée

RGPD – Le registre des activités de traitement, un outil nouveau imposé par le RGPD

Le registre des activités de traitement est devenu incontournable depuis le 25 mai 2018, date de mise en application de ce règlement. Les pouvoirs publics locaux se mobilisent depuis plus d’une année afin de se mettre en conformité avec cette réglementation relative à la protection de la vie privée et le registre des activités de traitement est une étape-clé. Nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour ce faire.

30 Juillet 2019
Management de la donnée

Exemple de registre des activités de traitement communal et liste exemplative de flux de données/missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

30 Juillet 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

Délégué à la protection des données - Ses responsabilités et celles du CPAS

Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Un article faisant le point sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+. Découvrez le ici en exclusivité.

12 Juin 2019
Management de la donnée

RGPD - Focus sur le principe de licéité

Cet article constitue l’occasion de se pencher sur une question récurrente en tentant d’ébaucher une méthodologie de réponse : le traitement de données à caractère personnel envisagé est-il licite?

4 Avril 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

L’Autorité de Protection des Données publie une recommandation à propos de l’obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics

L’Autorité de Protection des Données vient de publier une recommandation à la suite de questions et plaintes relatives à l’obligation de créer un compte chez Microsoft pour consulter des applications de services publics relavant d’un service public fédéral.

11 Mars 2019
Management de la donnée ISP

Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle

Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.

27 Février 2019
Management de la donnée

RGPD – Centrale d’achat de l’UVCW à propos du RGPD et Mielabelo - Mise à disposition de nouveaux modèles de documents en matière de protection des données à caractère personnel

Quelques mois après la mise en application du RGPD et une année après le lancement du projet pilote mené par elle à propos de la mise en conformité au RGPD, l’UVCW est heureuse de vous annoncer la mise à disposition pour ses membres uniquement de huit nouveaux modèles de documents utiles pour toutes démarches de mise en conformité au RGPD.

30 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle de recueil de consentement des personnes concernées

Ce document constitue un modèle de recueil de consentement utilisable par exemple à l’occasion d’une newsletter électronique mais adaptable à d’autres situations.

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle d'informations art. 14

Ceci est un modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (art. 14 RGPD)

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle d'informations art. 13

Modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lors de la collecte de leur(s) donnée(s) (art. 13 RGPD)

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle de Cookies policy

Ce modèle comporte les mentions nécessaires à insérer sur un site internet à propos des cookies utilisés.

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

22 Octobre 2018
Management de la donnée

RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

21 Septembre 2018
Management de la donnée

Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

6 Août 2018
Marchés publics Management de la donnée

Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

6 Août 2018
Management de la donnée

Deux grands défis du RGPD: comment les relever ?

Le 25 mai 2018… nous y sommes, nous y voilà ! Le RGPD fait désormais partie de votre quotidien, et toutes les questions qui sont au coeur de votre métier en CPAS en sont teintées.

24 Mai 2018
Management de la donnée

Communication des coordonnes du délégué à la protection des données à l’autorité de contrôle

Un formulaire en ligne est disponible sur le site de la Commission de Protection de la Vie privée pour communiquer les coordonnées du déléguée à la protection des données.

17 Mai 2018
Management de la donnée

RGPD: 4 questions avant le 25 mai 2018

Bien consciente des enjeux et des défis que cela représente sur le terrain, la Fédération des CPAS a organisé, le 27 mars dernier, une journée d’information sur cette thématique.Nous nous concentrons ici sur 4 questions essentielles liées à son application.

3 Mai 2018