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CCATM: le temps du renouvellement et des changements

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, ces CCATM vont connaître des évolutions notables.

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

Les opérations d'aménagement actif

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

En cas de plans modificatifs, faut-il redemander l’avis du fonctionnaire délégué ?

L’article D.IV.42 paragraphe 3 précise la procédure à suivre en cas d’introduction de plans modificatifs.

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)

Suite aux modifications apportées par le décret du 24 mai 2018 à la procédure d’évaluation des incidences, nous vous proposons, en collaboration avec la DGO4, une actualisation de l’annexe 18 du CoDT.

Inforum - Archivage: "Ne jamais sous-estimer la valeur d’un bon archivage"

Les communes et CPAS wallons connaissent déjà bien Inforum car ils l’ont choisie comme principale source documentaire. Inforum, c’est en effet la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

Deux grands défis du RGPD: comment les relever ?

Le 25 mai 2018… nous y sommes, nous y voilà ! Le RGPD fait désormais partie de votre quotidien, et toutes les questions qui sont au coeur de votre métier en CPAS en sont teintées.

Communication des coordonnes du délégué à la protection des données à l’autorité de contrôle

Un formulaire en ligne est disponible sur le site de la Commission de Protection de la Vie privée pour communiquer les coordonnées du déléguée à la protection des données.

La création d'hébergements touristiques requiert-elle un permis d'urbanisme ?

Depuis l’entrée en vigueur du CoDT, la création d’un hébergement touristique dans une construction existante est considérée comme une modification de destination au sens de l’article D.IV.4 7°. L’obligation d’obtenir au préalable un permis d’urbanisme n’est pas pour autant acquise. Rappel des principes et conséquences potentielles.

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

RGPD: 4 questions avant le 25 mai 2018

Bien consciente des enjeux et des défis que cela représente sur le terrain, la Fédération des CPAS a organisé, le 27 mars dernier, une journée d’information sur cette thématique.Nous nous concentrons ici sur 4 questions essentielles liées à son application.

Qu’advient-il d’une décision relative à un permis non rendue ou rendue hors délai?

La présente question fait le point sur ce qu’il advient d’une décision relative à un permis qui ne serait pas rendue par la commune dans les délais ou le serait hors délais.

RGPD: espace documentaire

Vous trouverez ici notre sélection de documents intéressants concernant le RGPD.

Le RGPD en un clic !

Soucieux de soutenir ses membres dans les différentes démarches relatives à la mise en conformité au RGPD, notre site internet s’enrichit d’une rubrique spécifique sur la thématique, de manière à pouvoir retrouver toutes les informations les plus pertinentes.