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Règlement général sur la protection des données (RGPD) Publication

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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
130 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité

Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité

L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.

12 Avril 2021
Voirie/travaux

L'invité du mois: Florian Mariage

Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d’un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».

1er Avril 2021
Voirie/travaux Aménagement du territoire Management de la donnée

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

26 Mars 2021
Aide sociale

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur 4 ouvrages de la Boîte à outils CPAS

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages. Pour faire un peu de place dans nos étagères, mais aussi et surtout pour récompenser votre fidélité, nous vous proposons déjà des prix réduits sur certains titres - encore bien à jour - de notre collection « Boite à outils CPAS».

24 Mars 2021
Finances et fiscalité

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».

3 Mars 2021
Management de la donnée

Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?

En matière de logement, les communes procèdent très souvent à l’affichage d’un arrêté interdisant l’accès d’un bâtiment ou déclarant son inhabitabilité. C’est alors que des questions se profilent au regard de la compatibilité d’une telle pratique avec le RGPD, puisque la commune rend alors publiques des données à caractère personnel.

1er Février 2021
Management de la donnée

Changement de DPO au SPP IS

Monsieur Gilles Kempgens, DPO du SPP IS, partant à la pension, une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement. Dans l’attente de l’engagement d’un nouveau DPD, les éventuelles questions sont à envoyer à l’adresse mail suivante : question@mi-is.be

1er Février 2021
Management de la donnée

RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.

15 Janvier 2021
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Aide sociale

Le CPAS c’est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Les citoyens sont généralement peu au fait de l’aide qui peut leur être apportée, des conditions dans lesquelles cette aide s’inscrit et de la manière de la demander. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation.

17 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Management de la donnée

Un prestataire informatique (sous-traitant) veut imposer à un pouvoir local des transferts de données en dehors de l’Union européenne, le peut-il ?

Avec le RGPD et l’institution d’une autorité de contrôle, des prestataires notamment informatiques ont dû se résoudre à se soucier de la protection des données à caractère personnel et ont souvent proposé des conventions « vite faites, (pas toujours) bien faites » pour « se conformer » au RGPD. A l’analyse de certaines conventions, certains responsables de traitement ont dû constater des propositions mal rédigées, contradictoires, incomplètes et parfois même illégales .

8 Décembre 2020
Management de la donnée

RGPD - Sous-traitance de traitements de données à caractère personnel, transfert de données hors UE et arrêt Schrems II : Kesako?

On n’en finit pas de parler du RGPD ! Plus de deux années après sa mise en application, le RGPD a de nouveau fait parler de lui cet été en raison de l’arrêt « Schrems II » prononcé par la Cour de Justice de l’Union européenne . Le célèbre Autrichien Maximillian Schrems, fervent défenseur des droits liés au respect de la vie privée, a de nouveau prêté son nom pour la bonne cause. Ceci est donc l’occasion d’aborder la délicate thématique des transferts des données en dehors de l’Union européenne et de faire le point sur les conséquences pratiques de l’arrêt.

8 Décembre 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

12 Novembre 2020
Aménagement du territoire

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

29 Octobre 2020
Fonctionnement Management de la donnée Nouvelles technologies

Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?

Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.

21 Octobre 2020
Management de la donnée Police administrative

L’Autorité de Protection des Données publie des directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires liées au Covid-19 et impliquant un traitement de données à caractère personnel

L’Autorité de Protection vient de mettre en ligne sur son site internet des directives à l’attention des pouvoirs locaux lorsqu’ils adoptent des mesures complémentaires liées à la gestion de l’actuelle crise sanitaire et que ces mesures justifient le traitement de données à caractère personnel.

1er Octobre 2020
Management de la donnée Logement

Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?

Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.

10 Septembre 2020
Marchés publics

Nouvel ouvrage UVCW: Les marchés publics groupés – Centrales d’achat et marchés conjoints occasionnels

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, mi-juin 2020 marquera la sortie de presse de : Les marchés publics groupés – Centrales d’achat et marchés conjoints occasionnels.

5 Juin 2020
Aménagement du territoire

Enquêtes publiques et annonces de projet en période de suspension: le point sur les impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020

Selon l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 l’ensemble des délais de rigueur et de recours prévus dans la réglementation wallonne sont suspendus. Selon la circulaire du Ministre Borsus du 25 mars 2020, cette suspension concerne également les mesures de publicité.

7 Avril 2020