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Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Programme de CIC : l’UVCW a déposé sa proposition pour 2027-2031

L’UVCW a déposé sa proposition de Programme de Coopération internationale communale (PCIC) pour la période 2027-2031 auprès de la Direction générale Coopération au Développement et Aide Humanitaire

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La centrale d'achats de SPAQuE facilite l'accès à des marchés relatifs aux études de sols, à la gestion des terres excavées et à la traçabilité des terres. Elle peut notamment être mobilisée dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des dépôts de terres communaux pour la réalisation du rapport sur la qualité des terres à déposer sur la plateforme Walterre pour le 30 octobre 2026.

Enfant à charge : l’octroi d’un revenu d’intégration entraîne désormais une exclusion fiscale

À partir de l’exercice d’imposition 2026, un revenu d’intégration perçu durant l’année imposable, quel qu’en soit le montant, exclut la possibilité d’être considéré comme enfant à charge.

A propos de l’initiative « registre des étoiles » au sein des villes et communes

Au cours des derniers mois, des communes nous ont interrogés quant à la mise en place d'un « registre des étoiles » pour soutenir les familles qui perdent un foetus de moins de 140 jours.

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Réforme de l’IPP : un pas en avant, mais des effets pervers en retour

L’UVCW accueille positivement l’introduction d’un facteur correctif dans le projet de loi, destiné à neutraliser l’impact de la réforme sur les recettes communales à partir de 2029. Ce mécanisme répond à une préoccupation historique : éviter que les réformes fiscales ne se fassent au détriment des communes, comme ce fut le cas par le passé. Cependant, l’Association souligne que ce facteur correctif unique, calculé à l’échelle nationale, pourrait générer des effets inégaux selon les territoires, en fonction des niveaux de revenus des habitants.

Déclarations IPP exercice 2026 : aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les citoyens qui en font la demande à remplir leur déclaration fiscale (IPP – exercice 2026).

Veille financière fédérale & régionale 2025-2026

Chaque année, l’UVCW produit une « Veille financière fédérale et régionale ». Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. La méthodologie de la Veille 2025 repose sur une analyse prioritairement portée sur l’impact financier des décisions prises par les exécutifs régional et fédéral au cours de la mandature communale 2024-2030.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Communes touristiques : mitiger les externalités par la fiscalité

Le précompte immobilier (PRI)

Le Fonds des communes

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

Déclaration IPP 2025 : collaboration SPF Finances - pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les personnes qui se manifesteraient en ce sens auprès de la commune ou du CPAS, à remplir de leur déclarations IPP.

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.