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Accident du travail IPP Additionnels communaux

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ISP

Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

8 Décembre 2021
ISP

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021
ISP

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

22 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Précompte immobilier – l’Union s’inquiète de l’impact des inondations sur les recettes des communes sinistrées et rappelle sa demande pour la mise en place d’un système d’avances

L’UVCW s'inquiète de l’impact négatif que pourraient avoir les inondations sur les recettes additionnelles au précompte immobilier des communes sinistrées. Elle rappelle par ailleurs à la Région sa demande de disposer d'un système d'avances.

7 Octobre 2021
Finances et fiscalité

Aide du SPF Finances pour le remplissage des déclarations IPP dans les communes touchées par les inondations

Le SPF Finances souhaite investir un maximum d’efforts dans l’aide aux habitants touchés par les inondations et propose de travailler en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes concernées.

5 Octobre 2021
ISP

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021
Finances et fiscalité

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

8 Septembre 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Finances et fiscalité

Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité

L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.

12 Avril 2021
Finances et fiscalité Aide sociale Communication

SPF Finances - Déclaration à l’impôt des personnes physiques: aide au remplissage et communication

En vue de la prochaine déclaration IPP pour l'exercice 2021, le SPF Finances propose de travailler à nouveau en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes susceptibles de demander une aide au remplissage de la déclaration.

31 Mars 2021
Finances et fiscalité

La Veille fédérale, régionale et communautaire

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

1er Mars 2021
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales

L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.

6 Janvier 2021
Management de la donnée Aide sociale Finances et fiscalité

Flux BCSS - Données cadastrales et fiscales

Afin de répondre aux besoins du terrain, de nouvelles versions ont été mises en place pour les flux du SPF Finances relatifs d’une part aux données cadastrales, et d’autre part aux données fiscales.

2 Décembre 2020
Finances et fiscalité

Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale

Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.

18 Novembre 2020
Finances et fiscalité

Ajustement budgétaire régional 2020 : évolution des principales enveloppes budgétaires concernant les pouvoirs locaux

Les décrets relatifs à l’ajustement budgétaire régional 2020 ont été votés au parlement wallon le 14 octobre dernier. Comme de coutume, nous avons par conséquent mis à jour notre tableau de suivi des principaux articles de base qui reprennent les moyens budgétaires régionaux destinés à soutenir financièrement les pouvoirs locaux.

10 Novembre 2020
ISP

Articles 60 et accidents de travail : mieux vaut prévenir que guérir

Au CPAS de Charleroi, depuis nombre d’années, des actions ont été mises en place pour tenter de diminuer les accidents du travail parmi les travailleurs sous contrat « article 60, § 7 » . Nous avons rencontré Philippe Collu et Yves Rauchs, Conseillers en prévention au SIPP de Charleroi, Virginie Bauduin, Coordinatrice de l’équipe « Objectif emploi » et Michel Deridder, Adjoint à la direction de la direction « action collective », pour nous expliquer leur manière d’envisager la prévention.

1er Novembre 2020
Finances et fiscalité

Annulation par le SPF Finances des séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Dans le contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances été décidé d’annuler cette année toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celles organisées dans les villes et communes.

9 Avril 2020
Personnel/RH

Communication du Medex

A la demande de Medex, nous diffusons l’information suivante auprès de nos membres dont certains utilisent ce service pour, notamment, la gestion des absences ou des accidents du travail.

17 Mars 2020
Finances et fiscalité

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

5 Mars 2020
Finances et fiscalité

Taxe additionnelle à la taxe sur les SAED: l’UVCW questionne le Ministre sur les modalités pratiques

La circulaire du Ministre Dermagne omet de préciser qu’à défaut pour la Région d’avoir instauré les modalités pratiques d’une contribution des villes et communes au recensement et à la mise à jour de la liste des SAED susceptibles d’être soumis à la taxe régionale, cette possibilité reste lettre morte. Par conséquent, l’UVCW vient de conseiller au Ministre d’associer sans délai le SPW et les villes et communes à la mise en place des modalités pratiques de leur future collaboration.

24 Février 2020
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