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Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

Articles 60 et accidents de travail : mieux vaut prévenir que guérir

Au CPAS de Charleroi, depuis nombre d’années, des actions ont été mises en place pour tenter de diminuer les accidents du travail parmi les travailleurs sous contrat « article 60, § 7 » . Nous avons rencontré Philippe Collu et Yves Rauchs, Conseillers en prévention au SIPP de Charleroi, Virginie Bauduin, Coordinatrice de l’équipe « Objectif emploi » et Michel Deridder, Adjoint à la direction de la direction « action collective », pour nous expliquer leur manière d’envisager la prévention.

Ethias: excellents résultats au premier semestre 2020

Ethias, 3ème acteur sur le marché belge de l’assurance, a une fois de plus obtenu d'excellents résultats. A fin juin, elle confirme sa solidité financière qui permet de renforcer son engagement dans la société belge. Le Conseil d’administration d’Ethias a en effet approuvé les résultats du premier semestre 2020.

Perspective stable d’Ethias: Fitch confirme la note A-

L’agence de notation Fitch vient de confirmer la note IFS (Insurer Financial Strength) d’Ethias à A-, perspective stable. Fitch s’attend donc à ce que l’entreprise conserve en 2020 son excellent niveau de capitalisation. Et ce, malgré un contexte marché particulièrement difficile induit par la Crise du Covid-19.

Covid-19 - Ethias offre une plateforme digitale pour favoriser l’entraide entre les citoyens

Ethias (en collaboration avec sa filiale informatique NRB) lance « App4You », une plateforme digitale ayant pour vocation de mettre en contact des bénévoles et des personnes dans le besoin.

Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures

Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative).

Covid-19 et reconnaissance en tant que maladie professionnelle dans certains cas

L'infection au Covid-19 peut-elle être reconnue comme une maladie professionnelle? L'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes du Covid-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Communication du Medex

A la demande de Medex, nous diffusons l’information suivante auprès de nos membres dont certains utilisent ce service pour, notamment, la gestion des absences ou des accidents du travail.

Une autorité locale est-elle autorisée à mettre une partie de son personnel en chômage temporaire?

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

L'invité du mois: Philippe Lallemand - CEO et Président du Comité de direction d’Ethias

Dans le contexte difficile qu’a connu le secteur financier ces dernières années, l’assureur Ethias, partenaire historique des pouvoirs locaux, nous explique son pari de continuer d’offrir des produits de qualité et des services adaptés aux besoins de ses assurés privilégiés.

Projet ‘statuts sociaux harmonisés - droits dérivés’ (SSH) et automatisation progressive des droits liés au statut social

Démarré en 2015, le projet dit « SSH » est désormais pleinement opérationnel et amorce depuis quelques mois maintenant une progression qui touche tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial.

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

Le trajet de réintégration en pratique

L’UVCW organisait, le 23 juin dernier, un colloque sur le nouveau trajet de réintégration. Ce colloque a été l’occasion de partager les pratiques en la matière ainsi que les nombreuses interrogations qui en découlent et ce, grâce aux différentes tables rondes qui réunissaient l’ensemble des acteurs de ce trajet de réintégration.

Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d’un lieu par les communes: l’UVCW rend un avis négatif

L’UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l’offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante.

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

Dernières volontés: la commune doit-elle suivre la demande des héritiers ou la volonté du défunt ?

Il y a quelques années, une personne a obtenu une concession de sépulture en prévision de son décès. Lorsque celui-ci survient, les héritiers du défunt optent en fait pour une crémation avec dispersion des cendres. En l’absence de preuve écrite des dernières volontés, la commune doit-elle suivre la demande des héritiers, ou peut-elle prendre pour preuve suffisante de la volonté du défunt la concession qu’il avait demandée ?

Personnel - Accident de travail

Un agent statutaire est victime d’un accident du travail. Pendant sa période d’incapacité temporaire totale, une divergence d’interprétation intervient entre la compagnie d’assurance (qui estime qu’elle ne doit indemniser la victime qu’à hauteur de l’équivalent de 90 % de la rémunération quotidienne moyenne) et l’autorité locale qui, se fondant sur son statut administratif, estime que l’agent a droit à une indemnité équivalente à son traitement d’activité. Qui a raison ?