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Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Ethias étend son réseau à 47 agences et mise sur la proximité

D’ici fin 2028, Ethias portera son réseau de 37 à 47 agences. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de son plan « Network of the Future », destiné à renforcer et faire évoluer son réseau d’agences sur l’ensemble du pays. Le plan prévoit, ainsi, l’ouverture de 12 nouvelles agences, la relocalisation de 14 implantations et la modernisation de l’ensemble du réseau au cours des trois prochaines années.

Ethias - Résultats 2025 : une performance record avec une croissance de 8%, un résultat net de 229 millions d'Euros et un ratio de solvabilité de 203%

Ethias confirme, en 2025, la solidité et la force de son modèle en combinant croissance soutenue, rentabilité maîtrisée et renforcement structurel de sa solidité financière. L’encaissement atteint 3,83 milliards d'Euros (+8 % par rapport à 2024) et le résultat net s’élève à 229 millions d'Euros (+8% par rapport à 2024), illustrant une dynamique de performance continue.

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : les décrets sont adoptés

Lors de la séance plénière du 12 novembre, le Parlement wallon a adopté deux décrets visant à instaurer l’égalité de traitement entre agents contractuels et statutaires en matière de promotion et à reporter à décembre 2028 la mise en conformité du cadre et du statut du personnel.

Les différentes catégories de personnel

Le point sur le personnel contractuel

Fristverlängerung: Auswirkungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft. - Prolongation des délais : impacts en Communauté germanophone

Der öffentliche Dienst der Wallonie (SPW) wurde im April 2025 Opfer eines massiven Hackerangriffs auf sein IT-System. In Absprache mit dem Zentrum für Cybersicherheit Belgien (CCB) und der wallonischen Regierung hat der Strategische Ausschuss des SPW am 17. April 2025 beschlossen, vorübergehend alle Internetverbindungen zu trennen, um den Grad der Kompromittierung der IT-Infrastruktur zu bewerten und Sicherheitsmaßnahmen zu ergreifen. Vor dem Hintergrund der zunehmenden Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung sind auch die in den wallonischen Normen festgelegten Fristen, die für die Dienststellen der Regierung, die öffentlichen Akteure, die die IT-Umgebung des SPW nutzen, oder die Nutzer dieser Dienste gelten, von diesem Vorfall betroffen. Daher sieht der Erlass vom 15. Mai 2025 (M.B., 22.5.2025) vor, dass die in den wallonischen gesetzlichen Normen festgelegten Fristen, die von dem Eindringen in das IT-System des SPW im April 2025 betroffen sind, um 60 Tage verlängert werden, wenn: 1° sie zwischen dem 17. April 2025 und dem 16. Juni 2025 beginnen oder ablaufen; 2° sie vor dem 17. April 2025 beginnen und vor oder nach dem 16. Juni 2025 ablaufen.

Ethias en 2024 : croissance confirmée, stratégie renouvelée et engagement territorial renforcé

Ethias demeure un partenaire clé des pouvoirs locaux

L'invité du mois: Philippe Lallemand, Chief Executive Officer – Ethias

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

Suppression des passages à niveau – Prise en compte des considérations de la Cour constitutionnelle : l’UVCW questionne le Ministre

Suite à l’annulation, par la Cour constitutionnelle, d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau, l’UVCW a rappelé la nécessité d’adopter rapidement une loi prévoyant la possibilité d’introduire un recours, laquelle prendrait en compte les considérations de la Cour constitutionnelle.

Annulation par la Cour constitutionnelle d’un article de la loi sur la police des chemins de fer relatif à la nouvelle procédure applicable en cas de suppression des passages à niveau

Dans son arrêt n°104/2024 du 3 octobre 2024, la Cour constitutionnelle annule l'article 19/1 de la LPCF qui instaure un recours contre les décisions de suppression de passage à niveau en ce qu'elle estime que ledit recours viole les articles 10 et 11 de la Constitution.

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Ethias obtient un solide premier Rating ESG de la part de Sustainable Fitch

Après analyse détaillée de la stratégie, des activités et de la gouvernance en matières environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ainsi que de leur mise en œuvre, Sustainable Fitch a attribué à Ethias S.A. un rating ESG d’entité de « 2 », basé sur un score de 63. Cette notation souligne la solide performance d’Ethias sur l’intégration active des dimensions et critères ESG dans ses processus business, stratégiques et d’investissement. Ce scoring place Ethias parmi les 25 % des institutions financières les mieux notées à ce jour, aucune institution financière n’ayant encore atteint la note maximale de « 1 ».

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.