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Accident du travail Assurance Agent contractuel

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Stratégie/Management

Volontariat : aussi l’affaire des communes

Selon les estimations, environ un million et demi de personnes exercent en Belgique une forme de volontariat. Dans les communes wallonnes, ces volontaires sont bel et bien présents. Pour les aider à mieux les accueillir, la Plateforme francophone du volontariat, une asbl qui a pour objet social la défense des intérêts des volontaires et la promotion du volontariat en Belgique francophone, se met à la disposition des bénévoles et… des pouvoirs locaux.

16 Novembre 2012
Personnel/RH

Mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers: conditions de travail

L'article 144bis de la nouvelle loi communale précise que les conditions de travail du travailleur contractuel mis à disposition ne peuvent être inférieures à celles dont il aurait bénéficié s'il avait été occupé chez son employeur. Quelle est la portée de cette condition?

11 Septembre 2012
Personnel/RH

Mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers: durée

L'article 144bis de la nouvelle loi communale prévoit que la mise d'agents contractuels locaux à disposition de tiers doit avoir une durée limitée, sans autre précision. Qu'est-ce à dire?

11 Septembre 2012
Personnel/RH

Principes de mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers

Dans notre article "Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et … absence d'interdiction" paru au Mouvement communal de décembre 2007 , nous avions proposé une analyse des possibilités s'offrant aux pouvoirs locaux pour opérer le transfert de personnel ou pour mettre ce personnel à disposition des ASBL et régies communales autonomes. La présente contribution a pour objectif d'élargir la portée de la réflexion, et d'approfondir le propos, en tentant de sérier les hypothèses légales et réglementaires les plus fréquentes de mises à disposition de personnel local et de proposer des solutions concrètes aux questions laissées en suspens par une réglementation souvent imparfaite.

10 Septembre 2012
Personnel/RH Finances et fiscalité

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales

Une commune peut-elle assermenter un agent contractuel pour effectuer les missions visées par la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales?

2 Novembre 2007
Police locale

Police - Rétribution des missions

Notre zone de police est souvent sollicitée par les huissiers de justice ou les compagnies d'assurances pour des demandes qui concernent des particuliers (problème de solvabilité par ex.). Dès lors, nous aurions voulu savoir s'il était possible de faire payer ces tâches à la personne qui nous les a demandées?

1er Juin 2007
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