Ce document, imprimé le 06-02-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Accident du travail Assurance Déchet

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
214 documents trouvés | Réinitialiser

Prolongation de la date de remise du questionnaire pour l’enquête sur le coût des déchets sauvages et rectification du questionnaire à remplir

La société Comase réalise actuellement une étude portant sur le calcul des coûts des déchets sauvages en Belgique pour le compte de la Commission interrégionale de l’Emballage et des trois Régions.

[Mise à jour]
5 Décembre 2025

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

2 Décembre 2025

Propreté publique : l’UVCW dénonce la réduction des cotisations dues par les producteurs pour financer la gestion des déchets sauvages en Région wallonne

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la dernière version du projet d’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Des modifications importantes sont intervenues depuis la deuxième lecture au Gouvernement qui justifient une nouvelle consultation de notre association.

7 Novembre 2025

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

A partir du 1er septembre 2025, l’utilisation du système MediPrima sera obligatoire pour les médecins généralistes envers les personnes non assurées et non assurables en vertu de la loi sur l’assurance maladie coordonnée le 14 juillet 1994.

[Mise à jour]
4 Novembre 2025

Secteur du réemploi – Compensation dans la gestion des déchets textiles : l’UVCW plaide pour une REP rapide

L’UVCW salue le soutien apporté au secteur de l’économie sociale afin de garantir la continuité du service de gestion des déchets textiles. Elle insiste toutefois pour la mise en place rapide d’une REP textile, afin que les producteurs soient mis devant leur responsabilité et financent la gestion des déchets textiles au coût-réel et complet. Le soutien public à la filière (pour compenser l’absence de responsabilité des producteurs) ne peut être qu’une solution temporaire.

18 Septembre 2025

Les assises des déchets auront lieu le 5 novembre 2025

Les assises des déchets auront lieu le 5 novembre 2025

18 Septembre 2025

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

22 Août 2025

Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent une rapide adoption

L’UVCW, la VVSG et Brulocalis ont souhaité attirer l’attention sur la nécessité d’adopter rapidement l’accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Les trois associations sœurs plaident pour que la concrétisation de l’obligation des producteurs de financer les coûts de collecte et d’élimination des déchets sauvages intervienne le plus rapidement possible afin de mettre fin au manque à gagner que le retard de transposition de cette obligation fait subir aux villes et communes belges.

1er Juillet 2025

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Appel à projets compostage collectif

Le compostage collectif est une méthode, à la fois économique et durable, qui permet de séparer les déchets organiques des déchets résiduels et de les valoriser directement à la source. Afin de faciliter l’accès à cette solution, la Région wallonne a désigné un Facilitateur Compostage Collectif, chargé d'accompagner et de soutenir la mise en place de nouveaux sites de compostage collectif. Cet accompagnement est notamment proposé aux communes wallonnes via un appel à projets. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2025.

7 Avril 2025

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

3 Avril 2025

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

17 Février 2025

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025

Assouplissement possible dans le calcul des coûts de gestion des déchets

L’UVCW a été avertie d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2025 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2024. Les communes qui souhaitent profiter de ce mécanisme doivent prendre contact avec l’Administration avant le 6 décembre

2 Décembre 2024

Mettre la durabilité en pratique : les cas de Zoersel et du CGLU

Deux actualités viennent mettre en exergue les bonnes pratiques liées à la durabilité.

[Mise à jour]
1er Septembre 2024