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Ethias étend son réseau à 47 agences et mise sur la proximité

D’ici fin 2028, Ethias portera son réseau de 37 à 47 agences. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de son plan « Network of the Future », destiné à renforcer et faire évoluer son réseau d’agences sur l’ensemble du pays. Le plan prévoit, ainsi, l’ouverture de 12 nouvelles agences, la relocalisation de 14 implantations et la modernisation de l’ensemble du réseau au cours des trois prochaines années.

Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

Ethias - Résultats 2025 : une performance record avec une croissance de 8%, un résultat net de 229 millions d'Euros et un ratio de solvabilité de 203%

Ethias confirme, en 2025, la solidité et la force de son modèle en combinant croissance soutenue, rentabilité maîtrisée et renforcement structurel de sa solidité financière. L’encaissement atteint 3,83 milliards d'Euros (+8 % par rapport à 2024) et le résultat net s’élève à 229 millions d'Euros (+8% par rapport à 2024), illustrant une dynamique de performance continue.

MediPrima - Extension aux médecins généralistes - Circulaire du SPP IS

Le SPP IS a mis à jour ses instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

La dématérialisation des permis d’urbanisme franchit une nouvelle étape

20 communes wallonnes ont été retenues pour participer à la première phase-pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

Le camping et le caravanage

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

CoDT : de nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025

Le Gouvernement wallon a adopté ce 28 aout 2025 une réforme visant à simplifier et rationaliser les formulaires relatifs aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2. Cette réforme emporte certaines modifications de fond qui auront un impact direct sur le travail des services urbanisme.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

Mise en pratique de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue à l’article D.IV.72 du CoDT

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le CoDT ?

La dématérialisation des permis d’urbanisme et des permis uniques entre en phase pilote

La première étape, en cours de déploiement, est une phase pilote à laquelle participent deux directions extérieures du SPW Territoire : Hainaut 1 et Namur.

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme

En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025.