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La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

Réforme du chômage : la Fédération des CPAS renforce l’information des publics concernés

La mise en œuvre de la réforme des allocations de chômage entraîne d’importants changements susceptibles d’affecter de nombreuses personnes. Dans ce contexte, la circulation d’informations incomplètes ou erronées risque d’accroître la confusion et de freiner le bon déroulement des démarches d’aide auprès des CPAS.

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS écrit au Ministre de l’Emploi pour demander un soutien financier de l’ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS a écrit au Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet afin de le sensibiliser aux besoins des CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle pour affronter le défi qui leur est posé par la réforme du chômage.

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

Tableau récapitulatif des montants - 01/02/2025

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Radioscopies des politiques d'insertion dans les CPAS wallons

Qu’est-ce que l’insertion, pour les CPAS ? Quelles formes peut-elle prendre ? Combien de personnes sont remises à l’emploi, aux études, en formation, par les services d’insertion des CPAS ? Voilà autant de questions auxquelles la radioscopie de l’insertion tente de répondre. Cette étude, menée par la Fédération des CPAS, est réalisée tous les deux ans.

La Fédération des CPAS : "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Déclaration de politique régionale et communautaire: la Fédération des CPAS: "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Accès des communes à la documentation patrimoniale: il faut adhérer à l’autorisation générale!

En 2018, notre association obtenait au profit des communes wallonnes l’autorisation générale permettant à celles-ci d’accéder, en conformité avec à la réglementation relative à la protection des données, aux données de la documentation patrimoniale (cadastre). Les communes doivent effectuer les démarches nécessaires permettant d’adhérer à cette autorisation.

Droit à la déconnexion

La CCT reconnait un droit à la déconnexion aux travailleurs en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Elle définit les modalités d’exercice de ce droit et les obligations des employeurs.

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

Convention de coopération CPAS-Forem

Le 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem ont lancé, ensemble, la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques. Ce lancement a été suivi de séances d'information sur l'ensemble du territoire wallon. Les documents présentés sont désormais disponibles.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Refinancement de la Banque-carrefour d’échange des données (BCED): l’UVCW entendue !

Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED) afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres.

UVCW TV - Ouvrage RGPD et vie privée au travail

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage paru dans la collection «Les essentiels des pouvoirs locaux": Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux.

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».