Trouver un contenu

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Appel à projets : Tri dans l’espace public

La Région lance un appel à projets afin de permettre aux communes de mettre en place, ou de poursuivre, le tri des déchets dans l’espace public, via l’installation de poubelles adéquates.

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis à la Ministre de l'Emploi

La Fédération des CPAS remet un avis sur la réforme des SIS

Appel à projets Interreg – Grande Région : Une meilleure gouvernance de la coopération transfrontalière

Plus de 20.400.000 € pour des projets transfrontaliers entre administrations, acteurs publics et privés de la coopération transfrontalières ou citoyen·nes de la Grande Région.

Précompte professionnel en cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail

L’Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d’un accident de travail.

Pour lutter contre la pauvreté chez les jeunes, Ethias lance la 3ème édition des Youth Solidarity Awards

L’Ethias Impact Fund, le Fonds d’entreprise créé par l’assureur Ethias et géré par la Fondation Roi Baudouin, lance la 3e édition des Ethias Youth Solidarity Awards. Cette initiative est dédiée à soutenir les projets des CPAS et des ASBL belges luttant contre la précarisation des enfants et des jeunes de moins de 30 ans.

Sans-abrisme : Nouvel appel à projet pour les accueils de jour

Ce 7 février, le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projet de 1.500.000 euros dédié aux accueils de jour pour les personnes sans abri ou sans chez soi établis en Wallonie. Le formulaire de candidature doit être envoyé pour le 10 mars 2024 à minuit.

Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique et de trains de rénovation 2024

Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter le soutien à la rénovation énergétique des logements en soutenant financièrement d'une part des plateformes locales de rénovation énergétique, et d'autre part des initiatives de trains de rénovations.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

CPAS@ONEM : la Fédération des CPAS peut relayer les difficultés auprès de l’ONEM

Fin 2023, une application en ligne a été développée pour permettre aux CPAS d’échanger de manière sécurisée avec l’ONEM concernant le calcul du nombre de jours à prester, dans le cadre d’une mise à l’emploi article 60. Depuis janvier 2024, l’utilisation de cette plateforme est devenue un passage obligé pour communiquer avec l’ONEM et le système étant nouveau, il peut présenter des failles. La Fédération des CPAS peut jouer le rôle de médiateur en cas de problème.

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

Deux appels à projet européens pour accompagner les autorités locales vers un avenir résilient au changement climatique

L’Union européenne lance deux financements (de type cascade funding) destinés aux autorités locales et régionales pour développer leur stratégie d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques.

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Housing First: nouvel appel à projet

La Ministre de l’Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux, est à l’initiative d’un nouvel appel à projet en vue de « soutenir l’implémentation de nouvelles trajectoires Housing First en Belgique : empowerment et participation des usagers ».

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis sur les modifications de la partie réglementaire

La Fédération des CPAS a pu prendre connaissance des modifications qui seront apportées à la partie réglementaire dans le cadre de la réforme des SIS.

Les canaux d'information internationaux

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

Energie – Appel à projets Rénobatex.ID

La Wallonie lance un appel à projets visant à soutenir les idées innovantes pour lever les freins à la rénovation énergétique du bâti résidentiel wallon ou pour contribuer à la sobriété énergétique dans les bâtiments.

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.