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Accident du travail Article 60/61 Insertion socioprofessionnelle

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

8 Décembre 2021

Article 60, § 7 : petit guide à l’usage des utilisateurs

La Fédération des CPAS wallons a créé un petit guide à l'usage des utilisateurs pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

Radioscopie 2021 des politiques d'insertion

La Fédération des CPAS a publié sa Radioscopie 2021 des politiques d'insertion menées dans les CPAS wallons (chiffres au 1er janvier 2021).

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021

Passeport Drive - 2e édition : l’appel est lancé - Mise à jour 24/09

Le mercredi 15 septembre, la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, a lancé la deuxième édition du dispositif « Passeport Drive ». Dans la foulée, l'information et les modalités ont été relayées sur notre site.

Circulaire interprétative relative aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire

La circulaire interprétative du 10 juin 2021 relative à l’AGW du 15 décembre 2016 relatif aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2 est parue ce 8 août.

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Fonctionnement des SIS - Récapitulatif des immunisations prises dans le cadre de la crise Covid

Dans le cadre des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon, plusieurs arrêtés ont été pris pour immuniser notamment les services d’insertion sociale dans l’octroi et/ou la justification des subventions. Nous vous avons tenus informés de ces différents textes au fur et à mesure mais afin que chacun puisse être au clair par rapport à ces immunisations, les voici en rappel.

La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

Article 60/61 et aides Impulsion

Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?

3 Mars 2021

Modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS: avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis à la Ministre Christie Morreale et à son administration, le 26 février dernier, un avis d'initiative relatif aux modalités d’assouplissement du fonctionnement et d’encadrement des SIS.

Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

14 Décembre 2020

Assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée " Article 60 économie sociale "

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux N° 58 dans le cadre du plan rebond COVID-19 prévoit l’assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée en économie sociale pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 en raison de la crise sanitaire, comme cela avait été le cas lors de la première vague de contaminations.

9 Décembre 2020

Les CISP mieux outillés en informatique

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l'octroi d'une subvention complémentaire de 4 millions d’euros à destination des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Avec ces nouveaux moyens financiers, les CISP pourront renforcer leur soutien envers les publics.

Appel à projets - Article 60, § 7 - Structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées

La Ministre de l’Action sociale, Christie Morreale, a annoncé son intention de soutenir la mise à disposition de personnel engagé sous contrat article 60, § 7 dans les secteurs touchés par la crise. Cette intention se traduira par le financement de 320 contrats de travail article 60, § 7 pour l’ensemble des CPAS wallons (hors Communauté germanophone) et ce, en marge du dispositif « article 60 classique ». Un appel à projets a été lancé ce 4 novembre 2020.

Articles 60 et accidents de travail: Mieux vaut prévenir que guérir

Au CPAS de Charleroi, depuis nombre d’années, des actions ont été mises en place pour tenter de diminuer les accidents du travail parmi les travailleurs sous contrat « article 60, § 7 » . Nous avons rencontré Philippe Collu et Yves Rauchs, Conseillers en prévention au SIPP de Charleroi, Virginie Bauduin, Coordinatrice de l’équipe « Objectif emploi » et Michel Deridder, Adjoint à la direction de la direction « action collective », pour nous expliquer leur manière d’envisager la prévention.

1er Novembre 2020

Modèle de convention de formation

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de formation.