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Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Les activités culturelles

Le congé politique des mandataires locaux

L’accueil temps libre

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Les extraits ou actes d’état civil sont désormais disponibles en ligne pour tous les citoyens

Le SPF Justice a communiqué récemment sur une avancée majeure dans le domaine des actes de l’état civil (BAEC).

Evaluation du décret sur les centres culturels: l’avis de l’UVCW

Dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l’UVCW a été sollicité pour relever les éventuelles difficultés d’application du décret et les possibles améliorations du dispositif décrétal et de son arrêté d’exécution . Certaines dispositions semblent ainsi mettre en danger les intérêts des communes, qui ne semblent pas suffisamment garantis à plusieurs égards : leur représentativité dans les organes, le contrôle de leurs subventions et leurs obligations découlant du contrat-programme.

Le cadre et les statuts du personnel

Recommandations pour le secteur ATL après le Codeco du 20 mai 2022 : désactivation du baromètre Coronavirus

L’organisation des activités ATL reprend un fonctionnement presque similaire à celui d’avant la pandémie.

Communication de la Ministre de l’Enfance - L’adaptation de la réforme MILAC se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre Bénédicte Linard, relatif l’adaptation de la réforme MILAC qui se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité.

Communication de l’ONE : accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil

Nous relayons la communication de l’ONE relative à l’accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil de la petite enfance.

Réforme de l’accueil temps libre : l’UVCW prône la neutralité budgétaire

Si elle salue l’objectif d’une amélioration de l’accueil temps libre, l’UVCW se doit également, de prôner la neutralité budgétaire de la réforme, laquelle garantira son succès. Si cette réforme se concrétise dans le sens de ce qui est prévu dans la note d’orientation, et des recommandations issues des GT, par, essentiellement, des membres issus du secteur ATL, les communes risquent, en tant qu’employeurs, de se voir imposer pour son personnel local, de nouveaux barèmes et statuts qui, s’ils ne sont pas entièrement financés par le gouvernement, vont devoir être supportés sur fonds propres alors que les finances communales sont mises à mal.

Recommandations pour le secteur ATL : mesures applicables à partir du 18 février 2022

Nous relayons les recommandations établies par le service de l’ATL de l’ONE à la suite du dernier Codeco du 11 février 2022.

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.