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Renouvellement des Centres Culturels pour 2024

Par courrier circulaire du 4 avril 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a informé les Bourgmestres, Echevin·e·s de la Culture, et Directeur·rice·s généraux/ales des Communes et Provinces partenaires d’un Centre culturel de la prochaine étape cruciale : la reconduction de la reconnaissance des Centres culturels pour l’année 2024.

Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Les activités culturelles

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le congé politique des mandataires locaux

L’accueil temps libre

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Jeunesse : deux réformes pour renforcer l’encadrement des jeunes et la transparence dans la gestion des subsides publics

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en seconde lecture un projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse.

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’été voit, dans certaines communes, s’organiser des camps de mouvements de jeunesse. Un certain nombre de questions peuvent se poser lors d’une telle organisation. Un camp nécessite-t-il une autorisation communale ? Est-il autorisé à n’importe quel endroit ? Quels sont les droits et obligations des mouvements de jeunesse et des communes dans de tels cas ?

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Jeunesse : un appel à projets pour augmenter l’offre de camps en Fédération Wallonie-Bruxelles

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un appel à projets à hauteur de près d’1,5 million d’euros pour soutenir les travaux de rénovation et de mise en conformité des infrastructures susceptibles d’accueillir des séjours organisés par les mouvements de jeunesse.

Invité du mois : François Ronveaux, Directeur général de la Plateforme pour le Service Citoyen

Lors du dernier salon Municipalia, au Wex de Marche-en-Famenne, le Mouvement communal a découvert la Plateforme pour le Service Citoyen et rencontré, par la suite, quelques jeunes impliqués dans leur programme. Le Service Citoyen propose ainsi à tous les jeunes de 18 à 25 ans de s’engager dans des projets utiles à la collectivité. Un coup de pouce pour la jeunesse locale et pour le développement de projets de proximité qui séduit désormais les élus locaux. François Ronveaux, Directeur général, nous en dit plus.

Evaluation du décret sur les centres culturels: l’avis de l’UVCW

Dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l’UVCW a été sollicité pour relever les éventuelles difficultés d’application du décret et les possibles améliorations du dispositif décrétal et de son arrêté d’exécution . Certaines dispositions semblent ainsi mettre en danger les intérêts des communes, qui ne semblent pas suffisamment garantis à plusieurs égards : leur représentativité dans les organes, le contrôle de leurs subventions et leurs obligations découlant du contrat-programme.

Le cadre et les statuts du personnel