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Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

21 Février 2024

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

9 Février 2024

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

13 Novembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

5 Septembre 2023

UVCW TV - Nivelles - Commune sportive

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le label "Communes sportives " de l'Adeps décerné, cette année pour la première fois, à la Ville de Nivelles.

16 Juin 2023

Décret sur les centres sportifs locaux - Projet de réforme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW salue ce projet de réforme, plus objectif et plus démocratique que le précédent. Celui-ci permettra ainsi de ne pas subir de perte de subsides liés à l’absence de tel personnel, vu le changement de paradigme. Toutefois, elle souhaite que quelques éléments soient pris en compte.

26 Mai 2023

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

11 Avril 2023

Evaluation du décret sur les centres culturels: l’avis de l’UVCW

Dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l’UVCW a été sollicité pour relever les éventuelles difficultés d’application du décret et les possibles améliorations du dispositif décrétal et de son arrêté d’exécution . Certaines dispositions semblent ainsi mettre en danger les intérêts des communes, qui ne semblent pas suffisamment garantis à plusieurs égards : leur représentativité dans les organes, le contrôle de leurs subventions et leurs obligations découlant du contrat-programme.

23 Décembre 2022

La régulation et la maintenance des installations : quel est l’impact sur leurs consommations d’énergie ?

Cette fiche aborde les économies réalisables par une régulation efficace et un suivi régulier des installations de chauffage. Elle évoque également le cas particulier des piscines.

Crise énergétique: ensemble de pistes pour économiser l’énergie

Dans le contexte de la crise énergétique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie adresse à ses membres un ensemble de recommandations pour économiser l’énergie.

Recommandations pour le secteur ATL après le Codeco du 20 mai 2022 : désactivation du baromètre Coronavirus

L’organisation des activités ATL reprend un fonctionnement presque similaire à celui d’avant la pandémie.

Communication de la Ministre de l’Enfance - L’adaptation de la réforme MILAC se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre Bénédicte Linard, relatif l’adaptation de la réforme MILAC qui se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité.

4 Avril 2022

Communication de l’ONE : accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil

Nous relayons la communication de l’ONE relative à l’accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil de la petite enfance.