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Les activités culturelles

L’accueil temps libre

Europe Street Art 2025 : une fresque murale pour mettre l’Europe en couleurs dans votre commune

Jusqu’au 25 juin 2025, les communes wallonnes peuvent poser leur candidature pour la nouvelle édition de la campagne Europe Street Art, portée par la Représentation de la Commission européenne en Belgique.

Renouvellement de la Commission communale de l’Accueil (CCA)

À la suite des dernières élections communales d’octobre 2024, les nombreuses communes qui ont adhéré au décret Accueil temps libre (ATL) doivent renouveler les membres de leur Commission communale de l’Accueil (CCA).

Rencontre entre l'UVCW et Jacqueline Galant, ministre de la Fonction Publique, de la Simplification Administrative, des Infrastructures Sportives et ministre des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles

L'UVCW a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec la ministre, en jouant un rôle consultatif actif.

Réforme du décret sur les centres culturels

Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Parlement de la Communauté française a adopté le 20 mars 2024 un décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Son arrêté d’exécution du 24 avril 2014 a également fait l’objet d’une modification, le 5 avril 2024.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des Déclarations politiques régionale et communautaire

D'une première analyse, l’UVCW commente ici toute une série de mesures reprises dans la DPR et la DPC qui impactent les pouvoirs locaux. Nous soulignons également celles qui ont été prônées dans nos mémorandums régional et communautaire et reprises dans les déclarations gouvernementales.

Obligation d’accepter les paiements en espèces "en présentiel"

Après l’obligation de donner la possibilité de payer électroniquement « en présentiel », autrement dit de ne pas imposer le paiement en liquide aux consommateurs, le Code de droit économique vient une nouvelle fois d’être modifié pour obliger, cette fois, à accepter les paiements en espèces.

Renouvellement des Centres Culturels pour 2024

Par courrier circulaire du 4 avril 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a informé les Bourgmestres, Echevin·e·s de la Culture, et Directeur·rice·s généraux/ales des Communes et Provinces partenaires d’un Centre culturel de la prochaine étape cruciale : la reconduction de la reconnaissance des Centres culturels pour l’année 2024.

Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Evaluation du décret sur les centres culturels: l’avis de l’UVCW

Dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l’UVCW a été sollicité pour relever les éventuelles difficultés d’application du décret et les possibles améliorations du dispositif décrétal et de son arrêté d’exécution . Certaines dispositions semblent ainsi mettre en danger les intérêts des communes, qui ne semblent pas suffisamment garantis à plusieurs égards : leur représentativité dans les organes, le contrôle de leurs subventions et leurs obligations découlant du contrat-programme.

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Recommandations pour le secteur ATL après le Codeco du 20 mai 2022 : désactivation du baromètre Coronavirus

L’organisation des activités ATL reprend un fonctionnement presque similaire à celui d’avant la pandémie.

Communication de la Ministre de l’Enfance - L’adaptation de la réforme MILAC se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité

Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre Bénédicte Linard, relatif l’adaptation de la réforme MILAC qui se poursuit : tous les milieux d’accueil pourront accéder à un subside visant à renforcer l’accessibilité.

Communication de l’ONE : accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil

Nous relayons la communication de l’ONE relative à l’accueil des enfants Ukrainiens dans les milieux d’accueil de la petite enfance.

Réforme de l’accueil temps libre : l’UVCW prône la neutralité budgétaire

Si elle salue l’objectif d’une amélioration de l’accueil temps libre, l’UVCW se doit également, de prôner la neutralité budgétaire de la réforme, laquelle garantira son succès. Si cette réforme se concrétise dans le sens de ce qui est prévu dans la note d’orientation, et des recommandations issues des GT, par, essentiellement, des membres issus du secteur ATL, les communes risquent, en tant qu’employeurs, de se voir imposer pour son personnel local, de nouveaux barèmes et statuts qui, s’ils ne sont pas entièrement financés par le gouvernement, vont devoir être supportés sur fonds propres alors que les finances communales sont mises à mal.

Recommandations pour le secteur ATL : mesures applicables à partir du 18 février 2022

Nous relayons les recommandations établies par le service de l’ATL de l’ONE à la suite du dernier Codeco du 11 février 2022.