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ADL Association sans but lucratif (ASBL)

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  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

Soutenir le commerce de proximité dans l'après Covid-19

Le 17 mars, soit au tout début de la crise du coronavirus, l’UVCW abordait dans une actualité les mesures d’urgence qui pouvaient être prises par les communes afin d’aider et de protéger les commerces de proximité en pleine période de confinement. Cette actualité se focalisait sur deux mécanismes principaux : les allègements fiscaux et l’octroi de subsides.

29 Septembre 2020

Modèle de convention de partenariat avec une asbl

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de partenariat avec une asbl.

Modèle de convention de formation

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, le modèle de convention de formation.

Retour du chéquier promotionnel awansois

Les commerçants awansois se mobilisent une nouvelle fois.

3 Septembre 2020

La Commune de Héron et son ADL misent sur la consommation locale !

Ces derniers mois, confrontés à la crise sanitaire, les consommateurs ont adopté de nouveaux comportements et ont notamment manifesté le souhait de relocaliser leur consommation.

26 Juin 2020

Procès verbaux concernant les ADL

Nos conseillers en matière de développement local mettent à disposition les procès verbaux relatifs aux thématiques et problématiques abordé lors des réunions "Inter-ADL" et des réunions de la plateforme ADL.

24 Juin 2020

La Wallonie maintient et pérennise 2987 emplois liés au PTP

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020

Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid

Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

La tenue des assemblées générales des SLSP et asbl communales

Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19.

Lancement du logo Made in Awans

L’entité d’Awans regorge de richesses, que ce soit par ses producteurs locaux et par le savoir-faire de ses artisans. Désormais, ces richesses vont pouvoir être clairement identifiées via un logo spécifique : Made in Awans.

14 Avril 2020

Covid 19 et stages et manifestations sportives

Une circulaire énonce qu’aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé jusqu’au 19 avril inclus.

Parcours d'accompagnement

Cet espace centralise l'ensemble des outils dont disposent les agents ADL à chaque grande étape du parcours d'accompagnement. Il sera alimenté et mis à jour au fur et à mesure de la création de nouveaux outils disponibles. Ces documents sont téléchargeables en libre accès.

12 Mars 2020

Indicateurs DGO6

Retrouvez ici les indicateurs globaux et indicateurs de résultats comme outils pour les ADL.

12 Mars 2020

Retour du chéquier promotionnel awansois

Depuis septembre 2018, les habitants d’Awans reçoivent, tous les 6 mois, une belle surprise dans leur boite aux lettres. Ils y trouvent le chéquier « Awans en avant ».

24 Février 2020

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer?

La réforme des entreprises: le point sur le nouveau régime légal des ASBL

Ces derniers mois ont été mouvementés pour le secteur associatif et la grande réforme des entreprises annoncée par le ministre de la Justice touche à sa fin. L'occasion pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie de faire le point sur les changements apportés au régime légal des associations sans but lucratif, outil bien souvent utilisé par les communes.