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Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Les activités culturelles

L’accueil temps libre

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

ALE - Arrivée prochaine des chèques dématérialisés

Dès le mois de septembre 2023, des chèques électroniques pourront être utilisés, ce qui impliquera des adaptations pour les CPAS. La Fédération des CPAS et le Forem ont organisé 4 séances d’information relatives à ce changement, pour préparer au mieux les choses.

Jeunesse : deux réformes pour renforcer l’encadrement des jeunes et la transparence dans la gestion des subsides publics

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en seconde lecture un projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse.

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’été voit, dans certaines communes, s’organiser des camps de mouvements de jeunesse. Un certain nombre de questions peuvent se poser lors d’une telle organisation. Un camp nécessite-t-il une autorisation communale ? Est-il autorisé à n’importe quel endroit ? Quels sont les droits et obligations des mouvements de jeunesse et des communes dans de tels cas ?

Jeunesse : un appel à projets pour augmenter l’offre de camps en Fédération Wallonie-Bruxelles

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un appel à projets à hauteur de près d’1,5 million d’euros pour soutenir les travaux de rénovation et de mise en conformité des infrastructures susceptibles d’accueillir des séjours organisés par les mouvements de jeunesse.

Invité du mois : François Ronveaux, Directeur général de la Plateforme pour le Service Citoyen

Lors du dernier salon Municipalia, au Wex de Marche-en-Famenne, le Mouvement communal a découvert la Plateforme pour le Service Citoyen et rencontré, par la suite, quelques jeunes impliqués dans leur programme. Le Service Citoyen propose ainsi à tous les jeunes de 18 à 25 ans de s’engager dans des projets utiles à la collectivité. Un coup de pouce pour la jeunesse locale et pour le développement de projets de proximité qui séduit désormais les élus locaux. François Ronveaux, Directeur général, nous en dit plus.

Contacts opérationnels – changement d’éditeur chèques ALE

La Fédération des CPAS a reçu ces derniers jours plusieurs questions opérationnelles concernant le changement d’éditeur de chèques ALE (nouvel éditeur : Sodexo).

Evaluation du décret sur les centres culturels: l’avis de l’UVCW

Dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l’UVCW a été sollicité pour relever les éventuelles difficultés d’application du décret et les possibles améliorations du dispositif décrétal et de son arrêté d’exécution . Certaines dispositions semblent ainsi mettre en danger les intérêts des communes, qui ne semblent pas suffisamment garantis à plusieurs égards : leur représentativité dans les organes, le contrôle de leurs subventions et leurs obligations découlant du contrat-programme.

Digitalisation des chèques ALE – URGENT : communication des données bancaires des CPAS à Sodexo AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo émettra les nouveaux chèques ALE pour la Wallonie.

Changement d’émetteur des chèques ALE – 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie. Pour les chèques émis par Edenred ? Edenred assurera la continuité de son service durant la transition. Les chèques qui seront émis en 2022 par leur soin seront payés par la société Edenred elle-même. Pendant une certaine période, les chèques émis par Edenred et ceux prochainement émis par Sodexo circuleront simultanément. Les CPAS devront porter une attention toute particulière afin de veiller à bien faire la distinction entre le bordereau Edenred et le bordereau Sodexo pour l’année 2023. Les chèques Edenred ne doivent pas être renvoyés chez Sodexo au risque de ne pas être pris en compte et donc de ne pas être remboursés.

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

Changement de prestataire et future digitalisation des chèques ALE

Vous en avez été récemment informés par le Forem, à partir du 1er janvier 2023, Sodexho sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie.