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Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Protocoles des activités physiques et sportives ainsi que le protocole relatif aux piscines: modifications

Nous relayons les adaptations effectuées aux différents protocoles en matière sportive par la Ministre des Sports, Valérie Glatigny ce 25 mars 2021.

29 Mars 2021

L’aide de la Wallonie aux communes pour les clubs sportifs : 22 millions d’euros dégagés par la Région wallonne

L’UVCW se réjouit de cette aide financière apportée par la Région aux communes afin qu’elles puissent venir en aide aux clubs sportifs.

22 Mars 2021

Communication de la Ministre des Sports : protocoles des activités physiques et sportives à la suite du Codeco du 5 mars 21

Nous relayons dans cette actualité la communication de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny concernant les mesures prises à la suite du Codeco du 5 mars 2021.

8 Mars 2021

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020

Mesures relatives aux ALE

Les CPAS doivent s’attendre à une augmentation possible des chèques ALE, étant donné les mesures récemment prises par le Gouvernement wallon.

7 Décembre 2020

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.

Covid - Sport: code orange à partir du 15 10 2020

Madame la Ministre Glatiny vient de communiquer quant au code « orange » qui va s’appliquer au sport dès ce 15 octobre 2020.

14 Octobre 2020

Mise à jour des protocoles de reprise des activités sportives en date du 25 septembre 2020

A la demande de la Ministre des Sports, Madame Glatigny, nous relayons, auprès de nos membres, les différents protocoles qu’elle nous a envoyés.

2 Octobre 2020

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

29 Septembre 2020

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Communication de la Ministre des Sports

A la demande de la Ministre des Sports, Madame Glatigny, nous relayons, auprès de nos membres, le courrier et les différents protocoles qu’elle nous a envoyés.

26 Juin 2020

Secteur sportif : déconfinement phase 3

Le conseil national de sécurité (CNS) s’est réuni le 3 juin 2020 dans le cadre de la phase 3 du processus de déconfinement. Le cabinet de la ministre des Sports, Valérie Glatigny nous a communiqué les informations suivantes concernant les décisions en matières sportives.

4 Juin 2020

Secteur sportif : soutien pour la réouverture des infrastructures sportives

Le Ministre des Infrastructures sportives, Jean-Luc Crucke a décidé de consacrer un budget de 734.500 euros pour permettre la reprise sécurisée des activités sportives au sein des infrastructures au vu du matériel sanitaire et logistique nécessaire pour respecter les dispositions du CNS.

20 Mai 2020

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

10 Septembre 2019

Nouveautés en matière de courses cyclistes

L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

25 Juillet 2019

PEB - Des changements à partir du 1er juillet 2019

Le contenu des documents PEB, le type de travaux, la méthode de calcul PEB, le calcul des pertes par transmission et des nœuds constructifs, les règles de ventilation hygiénique, etc., sont modifiés suite à l’adoption de l’arrêté du 11 avril 2019. La nouvelle version du logiciel PEB (10.5.0) intègre ces évolutions réglementaires.

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

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