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Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : les décrets sont adoptés

Lors de la séance plénière du 12 novembre, le Parlement wallon a adopté deux décrets visant à instaurer l’égalité de traitement entre agents contractuels et statutaires en matière de promotion et à reporter à décembre 2028 la mise en conformité du cadre et du statut du personnel.

Les différentes catégories de personnel

Le point sur le personnel contractuel

Les communes participent déjà – au minimum - à hauteur d’un demi milliard d’euros aux efforts budgétaires wallons, elles ne peuvent faire davantage

À l’approche du conclave budgétaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance, par voie de presse, des pistes envisagées par le Gouvernement wallon et destinées à rétablir l’équilibre des finances régionales. Parmi celles-ci, l’hypothèse d’une suppression de certaines aides considérées comme des « effets d’aubaine » pour les communes suscite une profonde inquiétude. Réunie en Conseil d’Administration ce mardi 30 septembre 2025, l’Union tient à réagir.

Emploi : l'UVCW émet un avis sur l’avant-projet de décret-programme du Gouvernement wallon

L'Union regrette vivement l’annonce du gel de l’indexation des subventions APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) pour les employeurs locaux.

Pouvoirs locaux : l’UVCW émet un avis sur l’avant-projet de décret-programme du Gouvernement wallon

L’UVCW regrette vivement la suppression du pourcent supplémentaire d’indexation du Fonds des Communes.

Rencontres avec les Ministres wallons et de la FWB : l’UVCW au côté des pouvoirs locaux

Lors de ces réunions, l’UVCW a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec les gouvernements, en jouant un rôle consultatif actif.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Rencontre avec Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président et Ministre wallon en charge de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Cette rencontre a permis d'aborder les nombreux défis auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés, ainsi que les réformes envisagées par le Gouvernement, notamment en matière d’APE.

La répression des atteintes à l'environnement

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

Réforme du dispositif APE : réaction commune de l’UVCW, de la Fédération des CPAS et des fédérations des grades légaux

La Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, la Fédération wallonne des Directeurs généraux de CPAS, la Fédération wallonne des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, la Fédération des Receveurs régionaux, la Fédération des CPAS et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont attiré l’attention du Gouvernement wallon sur les problèmes importants qui subsistent dans le cadre de l’application de la réforme du dispositif APE. Une clarification d’urgence, auprès de l’ensemble des administrations dispensatrices de subsides aux pouvoirs locaux est notamment demandée, afin de s’assurer que la réforme soit comprise et appliquée de manière uniforme pour l’ensemble des employeurs locaux qui en bénéficient, et que la charge administrative conséquente qui leur est parfois demandée soit drastiquement allégée.

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

Formation continue des agents constatateurs :

Formation continue des agents constatateurs

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale