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COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024

La circulaire n°737 a été publiée au Moniteur belge du 27 mars dernier. Elle fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

Primes « énergie » en contexte de crise : rapport et recommandations du Médiateur fédéral

Le Médiateur fédéral a rendu, début février, un rapport, réalisé suite aux nombreuses plaintes reçues concernant les primes « énergie » octroyées dans le contexte de crise énergétique. En effet, dans de trop nombreux cas, les publics ont rencontré des difficultés d’accès aux primes ou n’ont pas pu recevoir celles-ci. Ce rapport analyse les problèmes qui se sont posés et formule des recommandations visant à éviter que ces situations se reproduisent potentiellement dans le futur.

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

Nouvelles technologies: intégrer les principes et règles de l’e-gouvernement

Le recours, de plus en plus intensif, aux technologies de l’information et de la communication s’est imposé dans tous les secteurs, y compris le secteur public.

L'Association des Provinces wallonnes et l'Union des Villes et Communes de Wallonie présentent leurs revendications communes pour la prochaine législature

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain.

Prolongation du délai pour le paiement de la prime pouvoir d’achat

Par un arrêté royal du 18 décembre 2023, le délai d’émission de la prime pouvoir d’achat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2024 pour autant que le droit à la prime soit né avant le 31 décembre 2023.

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

La circulaire n°733 du 15 décembre 2023 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.

Primes à la rénovation : des renforts de personnel afin d’accélérer le traitement des demandes par l’administration

Les délais de traitement des dossiers de demande d’aides à la rénovation et à l’isolation des bâtiments sont actuellement très étendus (7 à 11 mois de délai en fonction des primes et types de travaux). Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement wallon a acté, le 16 novembre 2023, le renforcement des effectifs du département Energie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie. 12 équivalents temps plein viendront ainsi renforcer les équipes en place, pour une durée de 2 ans.

Financement des pensions statutaires locales – (un peu) moins d’incertitude pour le retour annuel d’une partie du produit de la cotisation de modération salariale

Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d’une partie du produit de la modération salariale.

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Démultiplication des déclarations pour plus de transparence - l'Union demande une concertation et une simplification

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023.

UVCW TV - Ouvrage UVCW - Gestion des talents et des richesses humaines

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage «D'une gestion administrative à une gestion des talents et des richesses humaines dans les pouvoirs locaux wallons».

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Plan de cohésion sociale : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée pour rendre un avis à l’égard d’un avant-projet de décret et d’un avant-projet d’arrêté du Gouvernement, réformant la réglementation actuelle en matière de plan de cohésion sociale (PCS) et fait quelques remarques importantes.