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APE

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact

La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.

22 Juin 2018

Potager et poulailler pour la réinsertion sociale

Depuis 2012, grâce aux points APE Plan Marchal 2. Vert, le CPAS de Courcelles s’est doté d’une cellule «Assuétudes» et dans ce cadre a engagé un assistant social qui s’occupe des personnes souffrant de problèmes d’assuétudes et/ou de santé mentale.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusque fin 2019

La Direction de la Promotion de l’Emploi de la DGO6 du Service public de Wallonie nous informe que les APE qui relèvent d’un appel à projets repris dans le Plan Marshall ou des Projets Thématiques seront prolongés pour une durée de 2 ans.

17 Novembre 2017

Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

14 Juillet 2017

Communes énerg-éthiques: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement

L’UVCW vient de demander au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des conseillers en énergie soit maintenu. Elle plaide également pour que, dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel, le dispositif puisse être élargi à toute commune wallonne qui, profitant de la réforme des aides APE, désignerait un conseiller en énergie au sein de son personnel.

23 Mai 2017

Communes énerg-éthiques : prolongation jusqu’à la fin de la législature

En octobre 2014, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Gouvernement wallon sur l’urgence de prolonger le programme « communes énerg-éthiques », le financement des conseillers en énergie arrivant à échéance fin 2014.

24 Février 2015

Travailleurs APE : régime spécifique de vacances supplémentaires ?

Les travailleurs engagés sous régime APE ou par le biais de l'article 60, paragraphe 7 de la loi organique des CPAS se voient-ils appliquer un régime spécifique de vacances supplémentaire, distinct de celui applicable aux agents contractuels locaux "classiques" ?

3 Novembre 2014

Mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers: régime APE

Est-il possible de mettre un agent contractuel subsidié, bénéficiaire du régime APE, à disposition d'une entité tierce, sans perte de subside pour l'employeur local?

11 Septembre 2012

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’Union pour la pérennisation de la subvention

Le 5 juin 2008, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Concernant les agents constatateurs, le subventionnement actuel prendra fin au début de l'année 2013. L'Union demande donc au Ministre Henry de bien vouloir, comme par le passé, pérenniser cette subvention, essentielle pour les pouvoirs locaux.

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE

L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

Prolongation des conseillers en énergie: le Ministre Antoine rassure l’Union

L’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes.

Conseillers en énergie: l’Union demande instamment la notification officielle de la prolongation

En octobre 2009, l’Union interpellait les Ministres Antoine et Nollet quant aux points APE finançant les conseillers en énergie dans les communes, dont l’échéance est maintenant dépassée. L’Union vient donc de demander à nouveau instamment aux Ministres de transmettre rapidement la notification officielle de prolongation.

8 Février 2010