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Liège, nouvelle ville apprenante de l’UNESCO

Liège devient une "ville apprenante" de l'Unesco

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

A l’initiative de Bénédicte Linard, ministre ayant la compétence de l’Enfance, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté, le 4 octobre 2023 le décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

Le centre public d'action sociale: ses missions

Les différents statuts pour travailler dans le secteur sportif et socioculturel

Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt dans le cadre de recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par cet arrêt, la Cour annule la loi du 18 juillet 2018 et par conséquent, le système des activités complémentaires exonérées d’impôt dans le cadre du travail associatif, au motif que le système mis en place par cette loi viole le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination à plusieurs égards.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Rentrée politique 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique 2023 de la Fédération des CPAS. Les 262 CPAS wallons ont ainsi marqué leur rentrée en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux. Ils réclament légitimement qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Il s’agit ainsi d’assurer un accès aux trois piliers de la dignité humaine : disposer d’un toit, se nourrir et exercer un travail.

Mise à jour de l’étude - Pièges à l’emploi

La Fédération des CPAS de Wallonie (UVCW) a réalisé une étude relative aux pièges à l’emploi. Cette analyse met en lumière un phénomène totalement inédit : le travail à temps plein ne permet plus une émancipation systématique du CPAS. La Fédération des CPAS propose 4 mesures pour mettre fin à ce mécanisme pervers, dont une indispensable revalorisation des salaires les plus faibles.

Jeunesse - Modification de l’article 17 de l’AR ONSS : l’UVCW et Brulocalis sollicitent une modification des dispositions

La nouvelle mouture de l’article 17 engendre de nombreux surcoûts et problématiques. Aussi, l'UVCW et Brulocalis réitèrent leur position quant à l’élargissement, pour ces activités de travail associatif désormais transformés en travail « article 17 », également pour toutes activités issues du monde associatif dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués.

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’ accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. L’ Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l’extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 30 juin 2023 est en effet paru au Moniteur belge ce 22 mars 2023. Le tarif social est appliqué automatiquement dans la plupart des cas. À cet effet, les fournisseurs d'énergie sont informés tous les 3 mois.

Crise de l’accueil des DPI en Belgique : la Cour européenne applique une mesure provisoire à l’État belge

La CEDH applique une mesure provisoire à l’État belge concernant un DPI sans hébergement depuis son arrivée en Belgique en juillet 2022

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

SAFA - Frais de déplacement état de la question

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Les représentants des travailleurs et des employeurs des SAFA publics wallons ont voulu aider les prestataires de ces services vu la hausse des frais de carburants. Un budget régional de 700 000 euros a été réservé à cette fin. Il permettait une hausse 0,24 centime de l’intervention au km.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Carence de tuteurs MENA - Les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice

Les trois Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice au sujet de la carence des tuteurs MENA et ses répercussions sur l’ouverture des droits des jeunes MENA

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Subvention complémentaire de 16 millions pour le Fonds Gaz Electricité en 2022 et forfait unique 80 euros

La loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l’énergie en 2021 est parue au Moniteur belge ce 23 décembre.

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.