Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Aide sociale Sécurité sociale

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
58 documents trouvés | Réinitialiser

Mesures en matière d’insertion socio-professionnelle

Le 14 juillet dernier, un arrêté du Gouvernement a été publié, portant sur diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale.

26 Juillet 2021

Circulaires budgétaires 2022

Le 13 juillet 2021, les circulaires budgétaires 2022 concernant les CPAS ont été communiquées.

Travailleurs sous statut « article 17 » : parution de l’arrêté royal

A l’initiative, du Ministre Franck Vandenbrouck, le conseil des ministres restreint (le "Kern") a décidé, à titre exceptionnel pour cette année seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours que les moniteurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales.

1er Juin 2021

Mesure 50 € - Courrier aux syndicats

Des syndicats (FGTB-CSC) ont, depuis février 2021 fait parvenir des revendications et demandes aux Fédérations de CPAS wallons et bruxellois au sujet de la discrimination relative à la mesure d’aide de 50 € par mois pour certains publics.

Vaccination des sans-abris, des étudiants et des nouveaux membres du personnel en maison de repos

Le Comité directeur de la Fédération CPAS a évoqué la question de la vaccination lors de sa réunion du 22 avril 2021. Il a souhaité insister et interpeller sur deux points.

Accord social 2021-2024 - Périmètre et prise en compte des CPAS

260 millions ont été réservés pour un accord social non marchand dont 100 dès 2021. Il vise à couvrir l’ensemble du secteur socio-sanitaire wallon découlant de missions légales et hors subvention facultative. Il s’agit d’un effort important et conséquent qui est à saluer.

Service d’aide aux familles - Poursuite des mesures d’immunisation - Aide forfaitaire complémentaire

Le Gouvernement wallon a marqué son accord, le 8 avril 2021, pour maintenir les mesures d’immunisation pour les services d’aide aux familles jusqu’au 30 septembre 2021.

9 Avril 2021

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointes

La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».

La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

À charges essentielles, interview fleuve… Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Deux sujets d’une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

FSAS - Critère SAFA - Prise en compte des heures Coronavirus

Dans le FSAS, la tranche « aide aux familles » est répartie proportionnellement au nombre d'heures prestées à domicile sur le territoire de la commune du CPAS par le service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) de ce centre ou par un autre SAFA avec lequel une convention a été conclue.

ILA : Montants forfaitaires 2021

Fedasil a communiqué les montants forfaitaires, l’argent de poche et le pécule hebdomadaire 2021.

Avis de la Fédération des CPAS - Organisation du marché régional de l'électricité

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis au Ministre wallon de l'Énergie son avis sur l’ « Avant-projet de décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité en vue de la transposition partielle des directives 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ».

26 Janvier 2021

Modalités d’imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale

Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020

Brexit – Conséquences pour les pouvoirs locaux

Brexit: communications sur les aides du CPAS (SPP IS), les autorisations-permis de travail (SPW) et le droit de séjour (Office des Etrangers).

Réaction de la Fédération des CPAS suite à la sortie dans la presse relative à la mutualisation des dépenses des CPAS

La Fédération des CPAS a pris connaissance de la déclaration faite à Sud Presse par le Bourgmestre de Charleroi, par ailleurs Président du Parti socialiste (éditions du 14 décembre 2020).

Note de formation du gouvernement fédéral - Première analyse

L’UVCW a eu l’occasion d’analyser l’accord du Gouvernement fédéral dans ses grandes lignes, ainsi que le discours de politique fédérale du Premier Ministre, Monsieur Alexander De Croo.

Indexation du Fonds gaz électricité en 2021

Les moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2021 seront bel et bien indexés. Dès lors, en 2021, un montant supplémentaire, relatif à l’indexation du Fonds pour l’année 2021, sera à nouveau octroyé aux CPAS (environ 6.000.000 €).

14 Décembre 2020

Mesures de soutien en matière de volontariat

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.

Appel à projets - Article 60, § 7 - Structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées

La Ministre de l’Action sociale, Christie Morreale, a annoncé son intention de soutenir la mise à disposition de personnel engagé sous contrat article 60, § 7 dans les secteurs touchés par la crise. Cette intention se traduira par le financement de 320 contrats de travail article 60, § 7 pour l’ensemble des CPAS wallons (hors Communauté germanophone) et ce, en marge du dispositif « article 60 classique ». Un appel à projets a été lancé ce 4 novembre 2020.