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Alimentation Horeca

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Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015

Transversalité - Silly, commune Cittaslow

La Commune de Silly est la première commune belge à avoir adhéré à la philosophie internationale Cittaslow, le "Réseau des Villes lentes". Ce concept est axé sur la qualité de vie des citoyens dans leur commune et est appliqué grâce à une volonté politique communale. Ce concept intègre l'Agenda 21 et fédère tous les projets et leur transversalité sous une même enseigne. Silly a également créé le Convivium Slow Food "Les saveurs de Silly", asbl d'acteurs pluridisciplinaires désireux d'être actifs dans l'éducation au goût avec des produits locaux. Silly part donc aujourd'hui à la recherche d'autres communes qui voudraient prendre part à ce convivium. Christian Leclercq, Bourgmestre, et Sabine Storme, Présidente du Convivium Slow Food, nous en disent plus.

1er Avril 2014

Cittaslow, un label pour une commune où il fait bon vivre

Le mouvement bien connu de « Slow Food », initié à la fin des années 1980, et qui a pour principal objectif de sensibiliser les citoyens à la qualité de vie par le goût, la découverte des produits de proximité et la préservation de la biodiversité locale, a été étendu à une philosophie plus globale appelée « Cittaslow ».

12 Juin 2013

AFSCA et contrôle des denrées alimentaires par certaines communes: notre position largement prise en compte

Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA. Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.

19 Avril 2010

Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?

Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.

8 Mars 2010

Alimentation durable : Ottignies - Louvain-la-Neuve a franchi le pas

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a, dès 2002, décidé de promouvioir une alimentation durable dans les écoles de l'entité.

2 Juillet 2009