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Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Aide alimentaire - Subventions 2024

En raison de l’augmentation du prix des denrées alimentaires et de l’énergie, le Gouvernement fédéral avait prévu 3 millions d’euros pour la période du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Afin de poursuivre l’aide alimentaire aux personnes les plus précarisées, le Gouvernement a prolongé cette subvention pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 en prévoyant 2.999.990 euros.

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

LES ODD : Donnez votre avis

Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

Le baromètre 2024 de l’Université d’Anvers, l’Antwerp Management School et l’UCLouvain sur la mise en oeuvre des ODD est sorti et votre avis compte !

Conférence européenne du 4 et 5 mars pour la transition juste

Afin de renforcer les mécanismes pour réaliser la transition la plus juste possible, une multitude d'acteurs européens se sont retrouvés à Bruxelles les 4 et 5 mars à l'initiative de Mme la ministre Zakia Khattabi.

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

MR-S - Alimentation et continence - Améliorations et modifications

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14.12.2023 modifie les normes d’agrément des MR-S pour la continence et l’alimentation en MR-S. C’est donc une modification des normes d’agrément. Mi-figue mi-raisin.

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Colloque du 22 janvier 2024 sur « La ville durable mise au défi – une traduction locale des Objectifs de Développement Durable »

En vue de tendre vers la réalisation des objectifs de développement durable et de l'Agenda 2030, un besoin de coordination et de soutien se fait ressentir de la part des pouvoirs locaux.

Financement du Fonds Gaz et Électricité 2024

La Chambre a acté un renforcement de 20 millions d’euros à destination du Fonds Gaz et Électricité (FGE) pour l’année 2024. Voici de plus amples informations sur les implications pratiques de ce renforcement (clé de répartition, justification), ainsi que des précisions sur les différences entre ce renforcement pour 2024 et le subside complémentaire qui avait été octroyé en 2023.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

Les communes sur la scène européenne

Les transports en commun et les communes

Le stationnement

Véhicules abandonnés et enlevés sur la voie publique : quelles obligations de conservation pour la commune ?

Depuis septembre 2021 et sauf situations spécifiques liées au Code de la route, le Livre 3 du Code civil règle la conservation des véhicules abandonnés et enlevés.

Fonds gaz et électricité - FAQ SPP IS

Le SPP Intégration sociale a mis à jour ses FAQ relatives au Fonds gaz et électricité.

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.