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Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

Statbel a publié la mise à jour du seuil de pauvreté en Belgique.

Aide alimentaire - Subventions 2024

En raison de l’augmentation du prix des denrées alimentaires et de l’énergie, le Gouvernement fédéral avait prévu 3 millions d’euros pour la période du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Afin de poursuivre l’aide alimentaire aux personnes les plus précarisées, le Gouvernement a prolongé cette subvention pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 en prévoyant 2.999.990 euros.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension. Elle demande notamment que la proposition d’indemnisation soit revue car il est essentiel qu’elle résulte d’un équilibre entre d’une part, une indemnisation raisonnable pour le prosumer significativement concerné, qui évite tout effet de bord ou dérive, et d’autre part un incitant pour le GRD à investir dans le réseau. Elle doit en outre être couplée avec des mesures encourageant les acteurs à s’approprier réellement la transition énergétique, notamment en augmentant l’autoconsommation et la consommation locale d’énergie.

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

MR-S - Alimentation et continence - Améliorations et modifications

Un arrêté du Gouvernement wallon du 14.12.2023 modifie les normes d’agrément des MR-S pour la continence et l’alimentation en MR-S. C’est donc une modification des normes d’agrément. Mi-figue mi-raisin.

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Vademecum « éclairage public et biodiversité »

Le Service public de Wallonie vient de publier en ligne un Vademecum pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’éclairage public.

Fourniture d’énergie - De nouvelles dispositions par rapport aux déménagements et à l’encadrement du démarchage à domicile

Un arrêté royal et un arrêté ministériel relatifs à de nouvelles dispositions par rapport aux déménagements et à l’encadrement du démarchage à domicile ont été publiés au Moniteur belge.

Logements inoccupés et données de consommation - modèle de rapport à la Région

Publication au Moniteur belge de l’arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport que les communes doivent envoyer annuellement à la Région suite à la réception des données de consommation (eau-électricité) dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.

Loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur - Interpellation des GRD et fournisseurs par la CWaPE

La CWaPE a adressé à l’ensemble des fournisseurs et GRD’s, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l’incidence de l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l’application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d’énergie en Région wallonne.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Invitation au rendez-vous des acheteurs publics responsables

Les achats publics responsables vous intéressent ? Vous souhaitez en savoir plus pour devenir, à votre tour, acteur du changement ? Le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 5e Rendez-vous des Acheteurs Publics Responsables le 10 novembre 2023. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge

Compteurs individuels - tous les logements doivent s’adapter pour le 1er janvier 2024

Pour le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et, le cas échant, de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons : après les crises, une avalanche de propositions pour en revenir aux fondamentaux

Après avoir affronté, en 1e ligne, plusieurs vagues de crises diverses ces dernières années, les 262 CPAS wallons, par la voix de leur Fédération des CPAS (UVCW) ont marqué leur rentrée ce mercredi à Namur en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux : ils réclament d’elles, légitimement, qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Un retour aux fondamentaux pour un enjeu essentiel de dignité humaine.

Plan de déconnexion automatique de la charge en cas d’effondrement de la fréquence : l’UVCW réagit à nouveau

Suite à la dernière note de conception pour améliorer le plan de déconnexion de la demande en basse fréquence en Belgique issue de la Task force LFDD du 22 juin 2023, organisée par Elia, l’UVCW a émis un avis d’initiative y relatif. Force est de constater que les revendications de l’UVCW ont été très peu prises en compte dans l’élaboration du nouveau plan soumis cet été à enquête restreinte, avant d’être présenté à la Ministre fédérale de l’énergie fin septembre 2023.

Participez à la 6e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable !

La Région wallonne invite les pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 6ème édition du prix du marché public le plus responsable.

Dons alimentaires - Nouvelle circulaire de l’AFSCA

L’AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative aux dons alimentaires. Celle-ci intéressera les CPAS œuvrant en la matière.