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La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019

Le dispositif de l’allocation-loyer, la Fédération remet un avis d’initiative au nouveau Ministre du Logement wallon

Déjà présent dans la DPR 2017-2019, le dispositif de l’allocation loyer est à nouveau inscrit dans la DPR 2019-2024. La Fédération des CPAS a souhaité faire part de son avis sur ce dispositif avant même qu’un projet de texte voie le jour.

11 Octobre 2019

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

30 Septembre 2019

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?

Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.

Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »

La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

20 Février 2019

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

« L’allocation d’étude, le « forfait CPAS » pour les étudiants dans le secondaire »

La Fédération des CPAS wallons, appuyée par la Fédération des CPAS bruxellois, a interpellé le Ministre Jean-Claude Marcourt concernant l’interprétation faite de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et, plus précisément, au sujet du « forfait CPAS » prévu à l’article 11.

28 Novembre 2018

Modification du régime des ADEL

Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public.

Salubrité des logements, le décret-programme modifie certains points de procédure

Le décret-programme du 17 juillet 2018 comporte différentes modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable. La majeure partie concerne les sociétés de logement de service public, quelques-unes impactent directement les procédures relatives à la salubrité des logements. Publié au Moniteur belge du 8 octobre, il entre en vigueur ce 18 octobre 2018.

11 Octobre 2018

Modification du régime des ADEL

Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donnés en location par une société de logement de service public.

Réforme en cours en matière de logements d’utilité publique, la Fédération se saisit d’initiative

D’initiative, la Fédération des CPAS a décidé d’adresser son avis à la Ministre du Logement, Valérie De Bue, dans le cadre du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique

Location des logements d’utilité publique - Projet d’arrêté: l’UVCW craint la neutralisation des impacts positifs

Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et par les SLSP. L’UVCW craint que les impacts positifs en termes financiers soient neutralisés voir contrebalancés par le nouveau calcul de la valeur locative normale, la suppression des dispositifs du surloyer, du logement à loyer d’équilibre et du logement moyen, et l’application de la correction à la baisse relative à la performance énergétique du logement.

Des nouveautés concernant le bail d’habitation

Le 15 mars 2018, le Parlement wallon s’est prononcé en faveur de la réforme relative au bail d’habitation. Le décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre, poursuit deux objectifs: adapter le bail aux nouvelles formes d’habitations et assurer la lisibilité des droits et des obligations des parties.

Réforme du bail d'habitation

La Fédération des CPAS a remis son avis à la Ministre quant à la réforme du bail d'habitation.

6 Août 2018

Guide pratique pour l'accompagnement social des MENA par les CPAS, ce n’est pas sorcier !

À la suite de la journée d’étude « L’accompagnement à l’autonomie des Mineurs Étrangers Non Accompagnés au sein des CPAS : un tremplin pour le futur » organisée ce 12 juin 2018, un manuel « boîte à outils » intitulé : « Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus » a été rédigé et est disponible en ligne. À lire sans modération !

15 Juin 2018

Bail commercial : pop-up store - règles à respecter

Bail commercial : nous souhaiterions mettre en location un local pour un pop-up store. Quelles sont les règles à respecter ?

13 Avril 2018

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).