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Allocation sociale Demandeur de protection internationale (DPI) Assurance autonomie

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Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022

L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en octobre 2022.

4 Novembre 2022

Ukraine : état des lieux de la situation en octobre 2022

Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s’est ajoutée celle de l’accueil de personnes fuyant l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l’urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d’un conflit armé aux portes de l’Europe qui, à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s’apaiser.

Fedasil : Instruction conversion en places d’accueil pour familles

Face au réseau d’accueil saturé, Fedasil publie une instruction conversion en places d'accueil pour familles avec entrée en vigueur immédiate.

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

DPI – Déménagement provisoire de l’enregistrement des DPI à partir du 29/8 à Pacheco

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a déplacé temporairement l'enregistrement des demandes de protection internationale à partir de ce 29 août au boulevard Pacheco.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Nouveau dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’inflation augmente de 7,59% à 8,04% en février, soit son niveau le plus élevé depuis mars 1983, mois durant lequel elle s’élevait à 8,92%.

Note de politique générale Asile et Migration 2021

Le Secrétaire d’État en charge de l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi, a publié sa note de politique générale 2021

Dépassement de l’indice-pivot plus tôt que prévu: conséquence sur les traitements

les allocations sociales sont augmentées de 2 % en septembre 2021, ainsi que les salaires et traitements de la fonction publique en octobre 2021.

2 Septembre 2021

Liaison bien-être

Les montants annuels de base du revenu d’intégration sociale sont augmentés à partir du 1er juillet 2021. Suite à l’adaptation au bien-être, il y a lieu d’augmenter les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage.

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Fedasil – Guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin & brochure

Fedasil a communiqué aux partenaires un guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin et une brochure

Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILA

Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l’instruction HTP

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

Dans le cadre de la task force « Personnes vulnérables », la Fédération des CPAS adresse ses priorités à la Ministre Karine Lalieux

Dans le cadre de la réactivation de la Task force « Personnes vulnérables » et en vue d’alimenter la réflexion de la Ministre Karine Lalieux, visant à la cohérence des mesures pour un meilleur soutien aux personnes vulnérables, la Fédération des CPAS wallons a fait part de ses 7 priorités à la Ministre le 18 novembre

Note de politique asile et migration 2020-2021

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a publié sa note de politique générale 2020-2021 (asile et migration), et son exposé d’orientation politique.

MENA - Instruction Fedasil - Centre d'arrivée vers 2ème phase

Fedasil a publié une nouvelle instruction relative à la désignation de MENA à partir du Centre d’arrivée vers une place d’accueil en 2e phase