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Allocation sociale Électricité

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Inondations - Un accord-cadre pour la location de logements modulaires destinés à accueillir temporairement les ménages sinistrés par les inondations

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a communiqué le 29/7/2021 quant à l'accord-cadre pour la location de logements modulaires destinés à accueillir temporairement les ménages sinistrés

Priorité accordée aux sinistrés pour l’obtention de prêts à taux zéro (TAEG 0%)

La SWCS apporte son soutien aux personnes sinistrées suite aux intempéries de mi-juillet.

23 Juillet 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’organisation du marché de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique

La Fédération a été consultée dans le cadre de la rédaction de l’avant-projet d’arrêté y afférent. L’avis rendu, en complément à celui de l’UVCW, est disponible ci-après.

12 Juillet 2021

Avis de la Fédération des CPAS relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité

La Fédération a été consultée au sujet de l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Vous trouverez ci-après l’avis rendu à cet effet (pièce jointe).

Diffusion d’information au grand public : le statut de client protégé conjoncturel pour les ménages wallons en difficulté de paiement face à leurs factures d’énergie

Le statut de client protégé conjoncturel existe depuis octobre 2020. Il permet aux ménages en difficulté* pour faire face à leur facture d’énergie de bénéficier pendant un an d’un accès au tarif social pour le gaz et l’électricité. À ce jour, trop peu de ménages ont accédé à cette aide. Pour s’assurer de la bonne diffusion de l’information auprès du grand public, le Ministre Philippe Henry encourage les Communes et les CPAS à diffuser largement cette information via leurs canaux de communication habituels (bulletin communal, salle d’attente, site internet…). Pour ce faire, un visuel a été créé.

Renouvellement des GRD

Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.

25 Mai 2021

Élargissement de l’accès au tarif social fédéral pour les clients résidentiels titulaires de leur contrat gaz et/ou électricité BIM

Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont temporairement droit au tarif social du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Marché régional de l’électricité - Avant-projet de décret: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant les décrets relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Elle craint notamment que les nouvelles formes de consommation partagée d’électricité ne se développent pas comme souhaité.

Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM

Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

1er Février 2021

Avis de la Fédération des CPAS - Organisation du marché régional de l'électricité

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis au Ministre wallon de l'Énergie son avis sur l’ « Avant-projet de décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité en vue de la transposition partielle des directives 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ».

26 Janvier 2021

Radioscopie de l'Énergie 2020 - Chiffres 2019

Construit autour d’un ensemble significatif de petites et grandes démarches, le travail des CPAS en matière d’accès à l’énergie et à l’eau reste malheureusement trop discret en regard de son impact. La Fédération des CPAS a souhaité mettre ces réalisations en lumière et a ainsi le plaisir de vous présenter la première édition (2019) de la Radioscopie énergie !

Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

L’AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.

4 Janvier 2021

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

Avis Fédération des CPAS - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Le 7 décembre dernier, la Fédération des CPAS wallons a remis un avis, à la Commission de l'Énergie, du Climat et de la Mobilité du Parlement de Wallonie, sur la Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6 (DOC 287 (2020-2021) N°1 et 1bis).

14 Décembre 2020

Courrier à la Ministre fédérale de l'Énergie, Mme Tinne Van der Straeten - Demande de rencontre

Les trois Fédérations des CPAS du pays ont adressé à la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Tinne Van der Straeten, un courrier sollicitant un rendez-vous pour aborder le financement structurel du Fonds gaz électricité, la simplification de la facture, la comparaison des offres et l’accès à l’énergie pour tous les combustibles.

14 Décembre 2020

Indexation du Fonds gaz électricité en 2021

Les moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2021 seront bel et bien indexés. Dès lors, en 2021, un montant supplémentaire, relatif à l’indexation du Fonds pour l’année 2021, sera à nouveau octroyé aux CPAS (environ 6.000.000 €).

14 Décembre 2020

AGW - Mesures d’urgence pour garantir l’accès de toutes et tous à l’énergie

L’AGW du 26 novembre 2020 portant sur des mesures d’urgences en matière d’accès à l’énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale vient d'être republié à l'identique.

7 Décembre 2020

Dans le cadre de la task force « Personnes vulnérables », la Fédération des CPAS adresse ses priorités à la Ministre Karine Lalieux

Dans le cadre de la réactivation de la Task force « Personnes vulnérables » et en vue d’alimenter la réflexion de la Ministre Karine Lalieux, visant à la cohérence des mesures pour un meilleur soutien aux personnes vulnérables, la Fédération des CPAS wallons a fait part de ses 7 priorités à la Ministre le 18 novembre