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Rythme d’enrôlement des additionnels communaux au précompte immobilier

Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Mesures d’assouplissements budgétaires pour 2024 : le décret est paru au Moniteur belge

Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs.

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

Les finances communales : les compensations fiscales

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

IPP - Changement dans la comptabilisation des avances

Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l’ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances.

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

Projets de circulaires budgétaires 2024 - Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2023, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2024 (Circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence).

Projet de réforme fiscale : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis refusent tout impact sur les budgets communaux

L’UVCW et ses associations sœurs demandent avec insistance que le projet de réforme actuellement envisagé par le Gouvernement fédéral, à défaut de ne pouvoir trouver un système d'allégement fiscal qui ne passerait pas par la révision de la base taxable de l’impôt des personnes physiques, prévoie un système de calcul qui isole et neutralise les additionnels communaux de tout impact éventuel sur les budgets communaux.

Réforme fiscale : inquiétudes pour les villes et communes

Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement fédéral a annoncé son souhait de voir aboutir, sous cette législature, une réforme de la fiscalité. A l'initiative de l'UVCW, les trois associations des villes et des communes (UVCW, VVSG et Brulocalis) ont décidé d'interpeller le Gouvernement fédéral ainsi que le Ministre Van Peteghem afin de leur faire part de leurs inquiétudes et de demander à ce que les impacts de cette réforme soient neutralisés pour les finances communales.

Vers quelle source d’information rediriger les citoyens qui se questionnent sur la 5G ?

Vers quelle source d’information rediriger les citoyens qui se questionnent sur la 5G ?

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

Antennes GSM : l’UVCW contre une prise en charge financière par les communes des programmes de mesures

L’UVCW ne peut admettre la solution qui consiste à faire peser financièrement sur les communes la réalisation d’études que les citoyens vont vraisemblablement souhaiter eu égard au manque d’informations sur les normes et l’impact des rayonnements électromagnétiques lié à l’installation des antennes 5G.