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Formation continue des agents constatateurs :

Formation continue des agents constatateurs

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mesures d’assouplissements budgétaires pour 2024 : le décret est paru au Moniteur belge

Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

La répression des atteintes à l'environnement

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux (en matière d’environnement)

L’arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux est paru au Moniteur belge du 18 octobre 2023.

Rappel de l’obligation de tri des biodéchets au 31 décembre 2023

L’article 65 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique prévoit que pour le 31 décembre 2023 au plus tard, les biodéchets doivent être soit triés et recyclés à la source, soit collectés sélectivement et non mélangés avec d'autres types de déchets.

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Le présent modèle de règlement communal a pour objectif d'aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

Lutte contre la délinquance environnementale : le comité de sécurité de l’information octroie l’autorisation générale pour l’accès des communes au répertoire de la DIV

Le Comité de sécurité de l’information a donné une suite favorable à la demande d’autorisation générale envoyée par l’UVCW et le SPF mobilité et transport pour un accès des villes et communes au répertoire de la DIV dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions environnementales.

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.