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Archives Conseil de l'action sociale

19 documents trouvés | Réinitialiser

Nouvelles règles pour l’archivage électronique des documents comptables

Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d’archivage.

Réunions des organes du CPAS, en présentiel ou en virtuel ? L’Union et la Fédération interpellent le Ministre compétent

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du COVID-19, du 28 octobre 2020 (tel que modifié par l’article 8 de l’AM du 1er novembre 2020), les réunions de plus de quatre personnes sont actuellement interdites. Interpellation du Ministre Collignon.

Le délai d’archivage des documents comptables passe de 30 ans à 10 ans : la revendication de l’UVCW a été entendue

Jusqu’ici, les communes et CPAS étaient tenus de conserver leurs documents comptables (livres et pièces justificatives) pendant 30 ans. Respecter cette obligation en conservant une telle masse de documents dans des conditions satisfaisantes demandait des espaces disponibles importants et engendrait des coûts non négligeables alors que, dans les faits, il était bien rare les cas où les documents postérieurs à dix ans étaient consultés.

13 Octobre 2020

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Délais et modes de conservation des documents comptables: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis relatif aux délais et modes de conservation des documents comptables des communes et cpas. Elle se réjouit ainsi de l’intention du Gouvernement de ramener la conservation des archives comptables de 30 à 10 ans, ce qui répond à sa demande et à celle de l’Association des Archivistes francophones de Belgique. Elle a toutefois soumis quelques remarques à ce propos.

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale

Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

Inforum - Archivage: "Ne jamais sous-estimer la valeur d’un bon archivage"

Les communes et CPAS wallons connaissent déjà bien Inforum car ils l’ont choisie comme principale source documentaire. Inforum, c’est en effet la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec plus ou moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec de moins en moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un nouveau modèle de cahier spécial des charges, relatif à un marché de services d’archivage, par procédure négociée sans publicité (dépense à approuver ne dépassant pas 207.000€ hors TVA).

Mise à disposition d’un modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d'un modèle de cahier spécial de charges de services d'archivage sur notre réseau marchés publics.

19 Juin 2012
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