Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Archives Procédure négociée Pouvoir adjudicateur

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
123 documents trouvés | Réinitialiser

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

"Acheteurs publics et économie sociale : des valeurs plein le marché ! "

Le Service Public de Wallonie et SAW-B, avec le soutien des Acteurs de l'économie sociale, organisent le 11 avril à Namur une journée pour les Pouvoirs adjudicateurs et les entreprises d'économie sociale.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

FAQ : nouvelles obligations de recours à la plateforme e-Procurement

Depuis le 1er septembre 2023, l’obligation de recourir à la plateforme e-Procurement a été étendue, principalement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens (v. pour le surplus notre actualité du 7 février 2023).

[Mise à jour]
15 Décembre 2023

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

20 Octobre 2023

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Les règles relatives au cautionnement modifiées pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Un arrêté royal du 4 septembre 2023 (M.B., 21.9.2023) modifie les règles relatives au cautionnement, en vue de faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

21 Septembre 2023

Participez à la 6e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable !

La Région wallonne invite les pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 6ème édition du prix du marché public le plus responsable.

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.