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Article 60/61 Sécurité

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Aide adéquate la plus rapide : avis de l'Union

Sollicitée par la Commission de l'Intérieur de la Chambre, l'Union a remis un avis favorable, assorti de plusieurs remarques, sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide. Elle y rappelle également la nécessité d'une réflexion plus globale sur l'organisation et le financement de la sécurité civile.

16 Septembre 2026

Un règlement communal peut-il autoriser la commune à couper ou élaguer des arbres, haies ou plantations privées sans arrêté de police préalable?

Lorsqu'un arbre, une haie ou une plantation située sur une propriété privée compromet la sécurité ou la commodité de passage sur la voie publique, la commune dispose de moyens d'action mais ne peut généralement pas procéder elle-même à des travaux sur la propriété d'un particulier sur la seule base d'une disposition générale du règlement communal.

10 Septembre 2026

Le port du casque pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale est supérieure à 20 km/h est obligatoire depuis le 1er septembre 2026

Dès le 1er septembre 2026, le port du casque devient obligatoire pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale, déterminée par construction, est supérieure à 20 km/h. L’UVCW se réjouit de cette nouvelle réglementation dont l’objectif est de rendre les déplacements en trottinettes électriques plus sûrs.

3 Septembre 2026

Fortes chaleurs : le SPW publie un recueil de pratiques opérationnelles à destination des communes, CPAS et provinces

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents, intenses et durables. Le SPW Intérieur et Action sociale publie un recueil de pratiques opérationnelles pour aider communes, CPAS et provinces à protéger leur population — dès les premières heures.

Révision du financement des zones de police locale : des avancées positives mais encore de nombreuses zones d'ombre

En date du 6 juillet 2026, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a été sollicitée par le Ministre de l'Intérieur Bernard Quintin afin de remettre un avis sur la méthode retenue pour la révision du mécanisme de financement fédéral des zones de police locale.

27 Juillet 2026

Défense européenne et enjeux nationaux : comment les concilier ?

Les résultats des différents baromètres nationaux et européens sont sans appel : les citoyens se préoccupent de leur sécurité et de la défense. Ce pilier incontournable de l’Europe se rattache aussi au niveau local et national, avec des applications concrètes !

20 Mai 2026

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Les avis de l’UVCW : finances locales, gouvernance et sécurité au cœur des préoccupations

Bien que consciente de la situation des finances publiques, l’Union rappelle avec force que l’autonomie locale et des financements stables restent les conditions essentielles pour que les communes puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et relever les nombreux défis de la décennie à venir.

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

PLANU et gestion de crise : l'Union rend un avis prudent sur le projet de "codification", et exigeant sur l'effort à fournir par le gouvernement en matière de sécurité

Il est urgent de débattre avec le Ministre de la répartition et de l’activation des « ressources nécessaires » évoqué pour la gestion de crise dans l’Accord fédéral, mais également, et surtout, des annonces faites dans ce même document, en faveur d’un refinancement des zones de police, et d’un rééquilibrage « 50/50 » du financement des zones de secours.

La Fédération des CPAS remet un avis sur les salles de consommation à risques limités (SCMR)

La Commission de la Santé, de l'Environnement et de l'Action sociale du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS, en date du 26 février 2025, relativement à l’extension/la pérennisation de salles de consommation à moindre risques (SCMR).

17 Mars 2025

UVCW TV - iMio Day 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'iMio Day 2025.

14 Février 2025

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

[Mise à jour]
10 Février 2025

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

9 Septembre 2024
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