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L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Marchés publics : annulation de l'A.R. établissant les nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

Réseau “Tree Cities of the World” : engagez-vous pour la protection des arbres urbains !

Déposez votre candidature avant le 31 janvier 2026

Interreg NWE 2025 : Coopérer pour un impact durable

Rendez-vous le mardi 16 décembre prochain à Luxembourg

Les canaux d'information internationaux

Les communes sur la scène européenne

L'attribution du marché

Les règles de compétence en matière de passation des marchés publics

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

La Convention des Maires Europe lance la campagne « Rafraîchir les villes »

La campagne #CitiesRefresh vise à inspirer les villes à agir en présentant des solutions et des exemples concrets pour lutter contre la chaleur urbaine.

Recours aux centrales d’achat : attention à leur qualité de pouvoirs adjudicateurs !

Le recours par certains pouvoirs adjudicateurs locaux à de nouvelles centrales d’achat, qui ne constituent pas des pouvoirs publics, dont la nature et le fonctionnement n’étaient que peu, voire pas connus (sinon qu’il s’agit d’ASBL), a conduit la Commission fédérale des marchés publics à quelques rappels et précisions.

Partagez vos bonnes pratiques en matière de libertés fondamentales avec le Conseil de l’Europe

L’UVCW relaie l’appel du Congrès aux villes et communes pour identifier et partager des initiatives locales contribuant à garantir ces droits fondamentaux.

Financements européens : les priorités locales et régionales pour le budget 2028-2034

Ne ratez pas la nouvelle réunion du CCRE au Parlement européen.

Conseil de l’Europe - 40 ans de promotion de l’autonomie locale en Europe

Tour d'horizon des fonds et programmes européens en matière d'énergie

Découvrez les programmes accessibles aux communes

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

Programme EUCF : Soutenez vos projets d'énergie durable avec un financement de 60 000 €

Votre commune a des idées de projets en énergie durable, mais doit réaliser des analyses complémentaires pour en évaluer la pertinence ou la faisabilité ? L'European City Facility, financée par l'Union européenne, lance un nouvel appel à projets pour les autorités locales et leurs groupements. Cet appel, ouvert jusqu'au 18 décembre 2024 à 17h00, propose un financement forfaitaire ainsi qu'un accompagnement sur mesure pour vous aider à développer des concepts d'investissement dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies propres.

Les travaux de voirie

Conflits d'intérêts dans les marchés publics

Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées).