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Le cadre et les statuts du personnel

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

Suspension des expulsions à partir du 1er novembre

Le Parlement wallon a adopté un décret suspendant l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Droits aux allocations familiales pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine (Wallonie francophone) - [mise à jour: 29/03/2022]

L’AVIQ a communiqué sur l’octroi aux allocations familiales pour les bénéficiaires de la protection temporaire en Région wallonne de langue française

Conservation des meubles enlevés à la suite d’une expulsion : quelle est la nouvelle procédure ?

Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion.

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

Allocations familiales - Formation obligatoire par l’AVIQ – Formulaire en ligne

Comme vous le savez, l’AVIQ est compétente en matière d’allocations familiales depuis le 01/01/2019. L’évaluation médicale pour l’octroi d’un supplément d’allocation familiale pour les enfants souffrant d’une affection est actuellement réalisée par les agents du SPF sécurité sociale et les médecins désignés selon un protocole établi entre la Région wallonne et l’entité fédérale jusqu’au 01/07/2022.

Allocations familiales - MENA - Publication du décret

Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.

Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?

La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018

Suspension temporaire de l'exécution des décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 6 novembre, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires.

Allocations familiales : plus de souplesse pour les jobs étudiants et les stages en entreprise

Le quota de 240 heures de travail maximum par trimestre est dès à présent supprimé. Seul le quota de 475 heures maximum par an est maintenu.

Allocations familiales : des suppléments sociaux payés définitivement et plus rapidement

Le droit au supplément social sera désormais octroyé sur base des revenus annuels imposables du ménage avec deux plafonds.

Allocations familiales pour les personnes étrangères

La Ministre De Bue répond au nouveau courrier de la Fédération des CPAS, relatif aux allocations familiales pour personnes étrangères

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 3 mai

Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 3 mai.

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 18 mars, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires. Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 19 avril 2020 inclus.

Allocations d’études : des nouveautés pour la rentrée ?

Suite à l’adoption d’un arrêté par le Gouvernement de la Communauté française, les règles en matière d’octroi d’allocations d’études sont, à nouveau, quelque peu modifiées.

Des nouveautés en matière de squat

La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.