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Bail Informatisation

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Inondations - Quelles conséquences sur le contrat de bail ?

Les inondations constituent un cas de force majeure. Celui-ci a des conséquences sur le contrat de bail.

23 Juillet 2021

Inondations - Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition de logement (+ Modèle)

La mise à disposition de logement aux ménages sinistrés peut prendre plusieurs formes. Si la mise à disposition se fait moyennant une contrepartie, il s’agira soit d’un bail de résidence principale soit d’une occupation temporaire et précaire.

23 Juillet 2021

Garantie locative : prêt à taux zéro

Sur proposition du Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon met en place un mécanisme de prêt à taux zéro pour les candidats locataires en vue de leur permettre de constituer une garantie locative.

Digital Commerce 2021 - Un plan destiné aux commerçants touchés par la crise

Les commerçants sont confrontés, de manière parfois brutale, à la transition numérique de leur secteur en raison du développement inéluctable de l’e-commerce et de la fusion toujours plus forte du commerce physique et virtuel. Le programme Digital Commerce a pour but de les aider à réussir leur transformation digitale.

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.

Le Gouvernement wallon se dote d’un plan wallon de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

En séance du jeudi 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a, sur proposition du Ministre Collignon, adopté un plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.

Grille indicative des loyers : intégration du « loyer à chaud »

En séance du jeudi 3 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé de manière définitive l’intégration du module relatif au « loyer à chaud » dans la grille indicative des loyers

4 Décembre 2020

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).

Mise en place d’un étalement du paiement des loyers pour les locataires wallons en difficultés

Face aux mesures de confinement touchant de plein fouet les revenus des ménages, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du 30 avril 2020 visant la mise en place d’un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer.

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation.

13 Mai 2020

Online-Versammlung: IMIO hat einen (kostenlosen) Open-Source-Videokonferenzdienst für Kommunalbehörden (Kollegien und ständige Büros) eingerichtet

IMIO hat einen kontrollierten und nachhaltigen Videokonferenzdienst eingerichtet, der auf Anfrage über dieses Formular zur Verfügung steht. Bitte beachten Sie, dass die Installation des Tools einen Arbeitstag dauert.

20 Mars 2020

Gouverner ses données pour mieux gouverner son territoire

Smart City, Smart Village ou encore Smart Région sont des expressions que l’on entend de plus en plus. Mais au fond, qu’est-ce que cela signifie ?

27 Janvier 2020

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars

Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020

La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient.

7 Janvier 2020

IMIO - Créer un écosystème pour améliorer l’interopérabilité entre les différents logiciels

Le 16 octobre dernier, à Namur Congrès, s’est tenu l’IMIO Day nouvelle formule. Une journée d’étude organisée par IMIO, l’intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, qui est opérationnelle depuis le 1er janvier 2012. L'occasion d'interroger à nouveau Frédéric Frédéric Rasic, Directeur général, et Joël Lambillotte, Directeur général adjoint.

Généralisation de l'utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs, afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la règlementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019, doivent donc déjà intégrer ce changement.

La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

30 Septembre 2019

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions viennent d’être modifiées par une loi du 7 avril 2019 (M.B. 16.4.2019) pour intégrer la facturation électronique.

16 Avril 2019
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