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Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Fedasil : montants forfaitaires 2024

Fedasil a actualisé les montants forfaitaires ILA, le pécule hebdomadaire et l’argent de poche pour l’année 2024.

Le Livre à l’échelle locale : colloque organisé par le PILEn

Relais de l'invitation au colloque du PILEn du 12 décembre

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

Les activités culturelles

L'enfance

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

ILA : montants 2023

Fedasil a publié les montants ILA pour 2023, s’agissant des montants forfaitaires, du pécule hebdomadaire et de l’argent de poche

ILA : courrier du Gouvernement fédéral sollicitant la création de nouvelles places d’accueil

Le Gouvernement fédéral a envoyé un courrier aux communes relatif au besoin de places d’accueil supplémentaires pour les DPI.

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

Adhérer au Contrat pour la filière du livre : réunion d’information à destination des villes et communes

Réunion d'information sur le contrat pour la filière du livre.

Une formation PGSSE à destination des distributeurs d'eau

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. La SWDE a été chargée par le Gouvernement wallon d’établir une méthodologie wallonne pour l'élaboration des PGSSE. Elle dispense une formation gratuite dès le mois de novembre, à laquelle sont conviées les communes distributrices d'eau.

Prime à la création de places ILA et réaction des Fédérations de CPAS

La Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a envoyé un appel à la création de nouvelles places ILA subsidiées par une prime. Les Fédérations de CPAS réagissent et demandent une rencontre.

ILA – Note de justification de la subvention 2021

Fedasil a transmis la note pour justifier les subventions ILA en 2021. Ce document est à remplir pour le 30/9/2022.

Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Contrat-cadre pour la filière du livre

Dans sa Déclaration de politique communautaire 2019-2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposait de créer des contrats de filière impliquant différents niveaux de pouvoir, notamment dans le secteur du livre.